Une réglementation spécifique, contrôlée par des organismes de certification agrées par les pouvoirs publics

L'agriculture biologique est soumise à une réglementation spécifique européenne applicable par tous les états membres et complétées par des dispositions nationales supplémentaires. Ces réglementations européennes et nationales seront abrogées le 1er janvier 2009, et remplacées par le règlement européen du Conseil du 28 juin 2007, et ses règles d'applications. Les opérateurs de la filière bio sont contrôlés par des organismes certificateurs agrées par les pouvoirs publics français et répondant à des critères d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité et de compétence. Ils sont au nombre de six en France : Aclave, Agrocert, Ecocert, Qualité France, SGS et Ulase.

Un identifiant, la marque AB

La marque AB est une marque collective de certification, d’usage volontaire et propriété du ministère de l’agriculture. Elle identifie les produits d'origine agricole destinés à l'alimentation humaine ou à l'alimentation animale qui respectent depuis le producteur jusqu'au consommateur ,la réglementation et le contrôle bio tels qu'ils sont appliqués en France, ainsi que de fortes exigences de traçabilité. Dans le cas des aliments composés, la marque AB garantit un minimum de 95% de produits d'origine agricole biologiques, le reste étant composé de produits non disponibles en bio en quantité suffisante (produits exotiques, certaines épices...).

Les conditions d'usage de cette marque ainsi que son graphisme sont contrôlés par l'Agence BIO sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche.