En septembre 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier, a proposé un plan d'action en faveur de l'agriculture « bio ». Ce plan, dont les orientations ont été reprises dans le cadre du Grenelle de l'environnement, vise à répondre à l'engagement d'un triplement des surfaces consacrées à l'agriculture biologique d'ici 2012 (passage de 2 % à 6 % de la surface agricole française). Il est mis en oeuvre en concertation avec les organisations professionnelles et donne lieu à des bilans d'étapes réguliers.

Il se décline en 5 axes.

Des filières à structurer

Le principal frein au développement de la production AB en France tient à la faible organisation des filières. Le plan Bio donne priorité à la structuration des filières.

« Avenir Bio » : l'Agence BIO est dotée d’un fonds de 3 millions d’euros par an pendant les cinq années du plan (soit 15 millions d'euros sur la période de 5 ans) afin de contribuer à la structuration des filières. Ce fonds va permettre de soutenir les projets professionnels (collecte, transformation, commercialisation) de dimension nationale ou supra régionale, permettant l'accroissement de l'offre de produits « bio » en France, afin répondre à la demande des consommateurs et des collectivités publiques.

De plus, les investissements des entreprises de transformation du secteur de l'agriculture biologique bénéficient d'une priorité au sein du fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA) du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Un effort prioritaire en recherche, développement et formation

Le dispositif de recherche et de développement en agriculture biologique est réorganisé, et ses moyens accrus. La France participe activement aux projets européens de recherche sur la Bio. L'enseignement agricole s'implique de plus en plus dans l'agriculture biologique : depuis la rentrée 2008, tous les élèves des établissements d'enseignement agricole reçoivent au moins une formation de base dans ce domaine.

Inciter la restauration collective à introduire plus de « bio » dans ses repas

L'une des voies du développement de la consommation passe par la restauration collective. L'introduction progressive de produits biologiques dans la restauration collective publique de l'État est clairement encouragée depuis mai 2008, l'objectif étant d'atteindre 20 % d'approvisionnement en bio d'ici 2012. Ce développement doit permettre notamment de pérenniser des filières d'approvisionnement locales.

Favoriser une adaptation de la réglementation

Tant au niveau national que communautaire, la réglementation doit mieux prendre en compte les spécificités de l'agriculture biologique et de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement.

Faciliter la conversion et la pérennité des exploitations « bio »

Afin de favoriser les conversions et le maintien des exploitations, le crédit d'impôt applicable aux exploitations biologiques a été reconduit jusqu'en 2010. Il est doublé à compter des revenus 2009. Le plafond de 7 500 euros par exploitation de mesures agroenvironnementales permettant de soutenir la conversion vers le bio a été supprimé. Le développement de la production bio est pris en compte dans le bilan de santé de la Pac négocié en 2008 sous présidence française de l'Union européenne. Les préfets de Région sont chargés de la mise en oeuvre du dispositif.

Un élément essentiel : une réglementation européenne harmonisée

Depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur (règlement (CE) 834/2007) ; elle réaffirme les grands principes de l'agriculture biologique :

• gestion durable de l'agriculture ,
  
• respect des équilibres naturels et de la biodiversité,
• promouvoir les produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit ni à l'environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être.
  

Le plan "Agriculture biologique : horizon 2012" s'inscrit dans le périmètre d'Objectif terres 2020.