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Focus Handicap : ensemble avec nos différences

Alimentation
 

Accéder : un cadre de vie accessible à tous

01/12/2008
La loi du 11 février 2005 impose l'accessibilité sans contrainte aux établissements recevant du public (EPR) au 1er janvier 2015, avec un diagnostic en 2010. Le délai est écourté au 31 décembre 2010 pour les établissements d'enseignement supérieur et les préfectures. L'accessibilité au cadre bâti est aujourd'hui une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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