Pourquoi une certification environnementale des exploitations ?

De nombreux agriculteurs sont engagés dans des démarches visant à diminuer leurs impacts négatifs ou à augmenter leurs impacts positifs sur l'environnement. Il s'agit parfois de démarches de filières, intégrées au cahier des charges d'une production, de territoires ou de projets individuels, faisant ou pas l'objet d'une certification. Dans le même temps la société interpelle l'agriculture sur ses pratiques. Il faut donc faire connaître et reconnaître les évolutions en cours dans les pratiques agricoles.

La certification environnementale des exploitations répond ainsi au besoin clairement exprimé dans les travaux du Grenelle de l'environnement d'identifier les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l'environnement.

Cette identification est en effet indispensable pour permettre la reconnaissance et la valorisation de ces démarches par les partenaires qui souhaitent les accompagner : pouvoirs publics, transformateurs, distributeurs, consommateurs.

L'objectif est qu'autour de ce référentiel puissent se fédérer les démarches existantes afin de les rendre plus efficaces pour l'environnement et plus lisibles pour la société.

Créer un dispositif simple, lisible et progressif

Le dispositif est élaboré par un comité opérationnel (COMOP) rassemblant l'ensemble des acteurs intéressés à savoir la profession agricole, les organisations de défense de l'environnement, les organisations de consommateurs, les représentants de l'aval (industriels, distributeurs) et les administrations concernées.

L'objectif est que 50 % des exploitations agricoles puissent y être largement engagées en 2012 (projet de loi Grenelle 1). Pour ce faire le dispositif doit être simple, lisible et progressif.

La certification environnementale concerne les thématiques biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion des engrais, gestion de la ressource en eau voire, consommation énergétique.

Elle est conçue selon une logique de certification progressive par niveau de l'ensemble de l'exploitation. Le dispositif s'articule ainsi selon 3 niveaux (voir ci-contre).

Une expérimentation a été menée pour tester et préciser le dispositif dans cinq départements (voir ci-contre) afin, notamment de vérifier, sur le terrain et dans des contextes variés, la pertinence du référentiel et de préciser les modalités de mise en œuvre finale de la certification environnementale.

Au vu de ces enquêtes et du travail réalisé par le COMOP, un rapport final (voir ci-dessous) a été remis au ministre de l'agriculture et de la pêche le 15 juin 2009 (communiqué). Le ministre a fait sienne ces propositions (discours) et c'est sur cette base qu'ont été préparés les textes d'application des articles relatifs à la certification du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (projet de loi "Grenelle II").

Le plan de certification environnementale des exploitations agricoles s'inscrit dans le périmètre d'Objectif terres 2020.