Le FEP : des objectifs et des moyens. D’un montant global de 4,3 milliards d’euros répartis entre les 27 Etats membres pour la période 2007-2013, ce fonds intervient en complément des soutiens nationaux. Son intervention répond à plusieurs priorités, comme l’adaptation de la flotte aux ressources disponibles, le développement de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche ou le développement durable des zones de pêche.

Ces subventions font partie des sujets examinés par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). La Commission Européenne a toujours défendu devant cette instance son soutien à ce secteur, dans un objectif de développement durable et de préservation de la ressource halieutique.

Le Livre Vert : des questions de fond. La Commission estime que les soutiens nationaux vont parfois à l’encontre des objectifs communautaires et qu’ils ont parfois contribué à aggraver certaines difficultés. De son point de vue, il est nécessaire d’établir un lien plus étroit entre les financements publics, les objectifs stratégiques et la prise en compte des difficultés de ce secteur.

Les questions posées par le Livre Vert ont trait aux priorités des futurs soutiens financiers, à la prise en compte de l’innovation, à la souplesse nécessaire pour agir rapidement en cas de crise, à la différentiation des aides selon les différents secteurs, etc….

5 objectifs prioritaires pour la France ont été assignés aux moyens issus du FEP pour la période 2007-2013. À savoir, atteindre le rendement maximum durable des ressources halieutiques d’ici 2015 ; réduire la facture énergétique, améliorer la sélectivité et réduire l’impact sur l’environnement ; moderniser la filière pour améliorer la traçabilité des produits ainsi que leur valorisation sur le marché national et international ; préserver un tissu économique et social riche et varié sur l’ensemble du littoral français.

Au delà des questions posées par le Livre vert, les Assises de la Pêche proposent aussi de s'interroger sur :

• le maintien d'un instrument spécifique à la pêche et l'aquaculture ou la mise en place d'un nouvel instrument pour la politique maritime intégrée.
•  la responsabilisation des bénéficiaires de soutiens financiers.
• l'articulation entre FEP et les financements de l'organisation commune de marché (voir fiche commerce et marché).

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