Description :

Il s 'agit d'un prêt de reconstitution de fonds de roulement aidé par l'État. Le taux maximum est de 3%. L'État prend en charge 1,5 point d'intérêt, et 2 points pour les jeunes agriculteurs, sous forme d'aide, dans la limite d'un plafond d'emprunt de 30 000 euros. Pour les GAEC, ce plafond est multiplié par le nombre d'exploitations regroupées dans la limite de 3.

Pour bénéficier du taux jeunes agriculteurs, vous devez vous être installé avec ou sans aide depuis le 27 octobre 2004 et avoir moins de 40 ans à cette date.

Ce prêt est remboursable sur une durée de 2 à 5 ans, avec possibilité d'un différé de remboursement d'un an partiel ou total.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les dossiers seront étudiés directement avec la banque. Ces prêts seront accordés sur la base des pertes de trésorerie de votre exploitation agricole.

Quand ?

Vous avez jusqu'à la fin du mois de février 2010 pour solliciter un prêt de reconstitution de fonds de roulement aidé auprès de votre banque.Vous pourrez disposer de votre prêt dans un délai maximum de 15 jours après son acceptation.

Comment faire ?

Vous devez demander le prêt directement à votre banque. Elle étudiera le dossier directement pour vérifier votre besoin de fonds de roulement. En cas de refus de votre banque que vous jugeriez injustifié au regard de votre situation, vous pouvez saisir le médiateur.

Comment bénéficier de l'aide de l' État ?

La banque vous fera remplir lors de l'établissement de votre prêt, un formulaire de demande d'aide qu'elle adressera directement à FranceAgriMer. Le versement de l'aide interviendra sur votre compte bancaire dans un délai de 3 mois maximum.

A noter :

Si vous êtes producteur de lait et que vous avez déjà sollicité ou obtenu un prêt de reconstitution de fonds de roulement, vous pouvez également bénéficier de cette aide. C'est votre banque qui vous fera remplir un formulaire.