Sécheresse : comment le Gouvernement vient en aide aux agriculteurs ?
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Au cours de l'été 2018, la France a dû faire face à une vague de sécheresse importante provoquant de graves conséquences sur les exploitations agricoles des territoires concernés. Elle impacte tant les rendements en grandes cultures que l'approvisionnement en fourrage pour le secteur de l'élevage.

Dès  cet été, le Gouvernement, devant l'ampleur de ces épisodes de sécheresse, a mobilisé différents dispositifs pour venir en aide aux agriculteurs français et anticiper les difficultés à venir.
La France est également intervenue dès le mois de juillet auprès de la Commission européenne afin qu'elle propose des mesures de soutien supplémentaires aux agriculteurs confrontés à la  sécheresse.

Lors de la séance de QAG à l'Assemblée nationale, le ministre Stéphane Travert a répondu, ce 3 octobre 2018, à une question sur la sécheresse. Voir sa réponse ici

Les mesures de soutien exceptionnelles prises dès cet été

Au niveau national

  • le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les parcelles impactées ;
  • le report ou l'allègement du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
  • des dérogations à certaines obligations liées à l'application des directives nitrates, notamment une plus grande souplesse en ce qui concerne les obligations de couverture automnale des sols.

Au niveau européen

  • des avances plus élevées sur les aides PAC versées à partir de la mi-octobre 2018 : jusqu'à 70% des paiements directs (50% en temps normal) et jusqu'à 85% des paiements au titre de l'ICHN (75% en temps normal) ;
  • des dérogations à certaines obligations en matière de verdissement : une plus grande souplesse en ce qui concerne la production fourragère en permettant, entre autres, l'utilisation des terres mises en jachère pour nourrir les animaux et  en ce qui concerne la prise en compte des cultures dérobées en tant que SIE.

Ces différents dispositifs doivent permettre d’améliorer la trésorerie des exploitations pour leur permettre d’acheter le fourrage nécessaire pour nourrir leurs animaux, de dégager des ressources fourragères supplémentaires et de tenir compte des difficultés d’implantation des cultures dérobées du fait de la sécheresse.

Le régime des calamités agricoles

Ce régime, qui fait partie du dispositif national d'aide aux agriculteurs, assure une indemnisation aux exploitations agricoles qui ont subi une perte de récolte ou de fonds suite à un aléa climatique. Financé par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), son déclenchement est soumis à une reconnaissance par les autorités publiques. Afin d'être mieux protégés, les agriculteurs sont invités à assurer plus largement leurs productions à travers le dispositif d'assurance récolte contre les risques climatiques, soutenu par l'État, qui inclut la grêle ou le gel.

Une mobilisation de tous les acteurs au niveau départemental

Pour aider les entreprises à faire face aux situations de crise  rencontrées, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a souhaité, dès fin 2017, la mise en place dans chaque département de cellules d'identification et d'accompagnement des exploitants en difficultés.

Ainsi, mi-septembre, Stéphane Travert a demandé aux préfets « de réunir dans les meilleurs délais cette cellule afin d'orienter les exploitants connaissant des difficultés économiques vers les dispositifs les plus adaptés ». Composées uniquement de membres techniques et administratifs, ces cellules départementales étudient de manière confidentielle et anonymisée les différentes situations.

Préparer l'avenir en améliorant la gestion de la ressource eau

Dans la perspective des Assises de l’eau, dont la seconde phase se déroule cet automne, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert travaillent conjointement afin de trouver des solutions pour lutter contre la sécheresse et les effets du changement climatique au niveau des territoires.

Ils souhaitent notamment encourager, à partir du 1er janvier 2019, la démarche « projets de territoire pour la gestion de l’eau » – recommandée par le rapport « Cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau pour faire face aux épisodes de sécheresse » du CGEDD et du CGAAER – qui vise à promouvoir une gestion partagée et équilibrée de la ressource en eau sur un territoire donné.

Au-delà, il est nécessaire de renforcer la résilience des exploitations agricoles par l’adaptation des systèmes de production et des pratiques.