Santé et protection des végétaux - Présentation des missions

Le ministère en charge de l’agriculture conduit de nombreuses actions pour la prévention et la gestion des risques sanitaires et phytosanitaires inhérents à la production végétale.

Les services de la protection des végétaux ont ainsi trois principaux objectifs : la veille sanitaire et phytosanitaire ; le contrôle des conditions de production des végétaux ; la promotion de pratiques agricolesplus respectueuses de la santé et de l’environnement. La Direction générale de l’alimentation élabore la politique de protection des végétaux et de contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et en surveille l’utilisation. Elle coordonne le contrôle et la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM), élabore les plans de surveillance et de contrôle des résidus de produits phytosanitaires dans les denrées végétales et les milieux et veille à leur mise en œuvre.
Les États généraux du sanitaire en 2010, ont posé les bases d’une nouvelle organisation visant à adapter la politique sanitaire, notamment à optimiser sa gouvernance et son financement

Actualités

La bactérie Xylella fastidiosa peut affecter plus de 200 espèces végétales appartenant à 50 familles botaniques différentes. Cette bactérie est transmise et dispersée par des insectes vecteurs. Elle est absente du territoire français. Après sa découverte pour la première fois en Europe, sur le territoire italien, fin 2013, la Commission européenne a adopté au cours de l’année 2014 des mesures européennes pour empêcher d’autres introductions ainsi que la propagation de la bactérie dans l’Union européenne.
 

Qualité et protection des végétaux, le dispositif français

Le Plan Ecophyto

Lancé en 2010, le Plan Ecophyto s’est aussi fixé l’objectif d’améliorer la surveillance biologique du territoire et de promouvoir les pratiques économes en pesticides auprès des agriculteurs. Ces démarches ont été réaffirmées par la politique « Produisons autrement » mise en place en 2012 par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

 

Manuel qualité national

L’accréditation de la direction générale de l’alimentation (DGAL) et des services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire en département et en région, sur la base de la norme ISO/CEI 17020, est le fruit d’une longue démarche initiée dans les années 1990, à la suite de la crise de la « vache folle », sur la qualité et l’efficacité de l’organisation des services de contrôle.
Ce mouvement s’est étendu progressivement et s’est généralisé au début des années 2000, avec l’obligation des services déconcentrés d’adopter une démarche qualité ; la direction générale ayant intégré la démarche qualité en 2007. L’aboutissement vers l’accréditation de l’ensemble des services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire est autant la marque d’une volonté de la direction générale que d’un souhait de ces services et de leurs efforts pour fiabiliser les contrôles.
Le manuel qualité national de la direction générale de l’alimentation et des services déconcentrés de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire est le reflet de cette organisation.
Consulter le manuel qualité national - Mise à jour au 29 novembre 2013

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