Infos pratiques
EXPADON : exportation d’animaux vivants et denrées.
Depuis le 29 septembre 2009, le site Internet partagé entre l’établissement public FranceAgriMer http://franceagrimer.fr et la direction générale de l’alimentation du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (MAAP) est doté de deux nouvelles extensions. Ce site permet désormais de rechercher en ligne les conditions phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions sanitaires pour les échanges intracommunautaires d’animaux de rente. Il était jusqu’à présent limité aux exportations d’animaux et de produits animaux.
Le site EXP@DON s’adresse :
aux professionnels concernés par l’exportation d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux et par les échanges intracommunautaires d’animaux ;
aux services déconcentrés du MAAP qui sont chargés de la certification officielle.
Pour les exportations vers les pays tiers de végétaux
Une fiche technique et/ou un modèle de certificat phytosanitaires fournissent les informations nécessaires au respect des exigences du pays tiers.
Pour les échanges intracommunautaires d’animaux de rente
Différents modèles de certificats sanitaires avec leurs fiches techniques apportent une aide à la certification pour répondre aux exigences sanitaires et/ou aux restrictions particulières aux échanges. La certification proprement dite restera du ressort des vétérinaires officiels à partir de l’application européenne TRACES.
De futurs développements sont d’ores et déjà programmés pour , avec l’objectif de simplifier la vie des exportateurs tout en renforçant la sécurité de la certification : généralisation de la téléprocédure qui permet de demander des certificats pour l’exportation en ligne, prénotification des expéditions aux autorités sanitaires des pays tiers destinataires, ou encore création d’une interface avec le système d’information de la direction générale de l’alimentation.
