Renouvellement de la qualification ACTA et ACTIA en tant que « têtes de réseau » du développement agricole

Deux membres du CGAAER ont participé, à l'automne 2017, à l'expertise des candidatures de l'ACTA et de l'ACTIA au renouvellement de leur qualification en tant que structures nationales de coordination des réseaux des instituts techniques agricoles (ITA) et agro-industriels (ITAI).

Le rôle et la qualification des instituts et têtes de réseau, accordée par le ministre chargé de l'agriculture pour une durée de cinq ans renouvelable, sont définis depuis 2007 par l'article D. 823-2 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM). Pour les deux têtes de réseau, elle avait été prononcée fin 2007 et renouvelée début 2013.

Pour chaque expertise, un membre du CGAAER faisait équipe avec un président de pôle de compétitivité à vocation agricole.

Chaque expertise portait sur un bilan de la dernière période, les perspectives de la structure candidate (vision à dix ans, stratégie à cinq ans, programmation à trois ans), les moyens prévus pour y parvenir et l'impact de la structure en termes d'innovation et de valorisation socio-économique. Le processus global auquel les deux expertises contribuaient a été conclu par l'arrêté du 8 février 2018, qui a notamment renouvelé la qualification des deux structures.

Ces expertises s'inscrivent dans un domaine permanent d'intervention du CGAAER, celui du développement agricole et rural, notion définie par l'article L. 820-1 du CRPM. Les missions qu'il y mène relèvent de l'évaluation des politiques publiques, de l'expertise de projets, du conseil à l'évolution des programmes et de l'audit de conformité de l'emploi des financements.

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