Adoptée le 13 juillet 2010, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche comporte huit titres pour un total de 96 articles. Pour Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, ce texte « doit permettre, au sortir de la crise terrible qu’ont connue les agriculteurs et les pêcheurs en 2009, de redonner un élan à celle qui reste la première agriculture en Europe. »

Cette loi s’inscrit dans une stratégie globale pour construire une nouvelle donne. Elle fixe comme enjeu majeur de garantir aux consommateurs une alimentation sûre et de qualité et poursuit deux objectifs : garantir le revenu des agriculteurs et des pêcheurs, et leur faire gagner en compétitivité.

Elle sera, au niveau national, prolongée par des plans de développement des filières laitière, de l’élevage, des fruits et légumes, et des grandes cultures. Au niveau communautaire, elle trace la vision de la France pour la PAC de demain, celle d’une agriculture performante et durable sur des marchés régulés.

Décembre 2011 : lancement de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Placé auprès du ministre chargé de l’alimentation et du ministre chargé de la consommation, l’observatoire a pour mission d’éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au sein de la chaîne de commercialisation des produits issus de l’agriculture, de la pêche ou de l’aquaculture.

Renforcement de la politique de l’installation

Des contrats pour les producteurs de lait et de fruits et légumes

En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur des contrats

14/04/2011

Vous êtes producteur de lait, de fruits et de légumes destinés à la revente à l’état frais ou d’agneaux de moins de 12 mois destinés à l’engraissement ou à la boucherie, ou vous êtes acheteur de ces produits auprès de producteurs, vous pouvez saisir le médiateur en cas de litige relatif à la conclusion ou à l’exécution de votre contrat.

 

Filière laitière : Bruno Le Maire demande aux industriels de proposer des contrats équitables

01/04/2011

Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, s’est rendu aujourd’hui à Fleury et à La Lande d’Airou dans la Manche à l’occasion de l’entrée en vigueur, dans le secteur laitier, des contrats prévus par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 et de la nouvelle gouvernance par bassins dans cette filière. (...)

 

Media : Contractualisation (lait, inter filières...), Bruno Le Maire répond aux questions de Terre-net media

15/03/2011

Alors que la contractualisation commence à s’appliquer dans les secteurs fruits et légumes et bientôt laitier, Bruno Le Maire fait le point dans un interview vidéo accordée à Terre-net Media, et évoque la contractualisation entre éleveurs et céréaliers.

 

Un contrat pour les producteurs de fruits et légumes

11/03/2011

Votre acheteur, qu’il s’agisse d’une organisation de producteurs, d’un expéditeur, d’un grossiste, d’un distributeur ou d’un détaillant, a l’obligation de vous proposer un contrat pour une durée de 3 ans, au plus tard le 1er mars 2011.

 

Un contrat pour les producteurs de lait

11/03/2011

Votre laiterie a l’obligation de vous proposer un contrat pour une durée de 5 ans, au plus tard le 1er avril 2011.

 

Publication au Journal Officiel des décrets sur la contractualisation dans les secteurs du lait et des fruits et légumes

13/01/2011

Les décrets rendant obligatoire la contractualisation entre les producteurs et leurs acheteurs dans les secteurs du lait (au 1er avril 2011) et des fruits et légumes (au 1er mars 2011) ont été publiés le 31 décembre 2010 au Journal Officiel, en application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010.

 

La simplification du regroupement des élevages

Installations classées : plus simple, plus vite, plus performant.

05/09/2011

La Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) a simplifié le régime auquel sont soumises les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le secteur de l’élevage.

 

Le Président de la République annonce des mesures permettant de renforcer la compétitivité des filières agricoles et de réduire leur impact sur l’environnement

18/01/2011

A l’occasion des vœux au monde rural, le Président de la République a annoncé ce jour des mesures visant à simplifier le regroupement des exploitations d’élevage en France, sans modification substantielle de leurs effectifs. (...)

 

La suppression des remises et ristournes pour la vente de fruits et légumes

Suppression des remises, rabais et ristournes pour les transactions commerciales de fruits et légumes frais

28/01/2011

À compter du 28 janvier 2011, les remises, rabais et ristournes sont interdits pour les transactions de fruits et légumes frais, en application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010. (...)

 

Documentation

• Lire le discours de Bruno Le Maire au Sénat après l’adoption de la loi
• Télécharger la brochure Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. (PDF - 1.4 Mo)
  
• Téléchargez la brochure sur la contractualisation : Un contrat pour vous (PDF - 168.2 ko)
  
• Consulter la loi en intégralité sur le site internet de Légifrance
• Contrôle de l’application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (sur le site internet du Sénat) : état d’avancement des mesures réglementaires et non réglementaires

Ce focus vous permet de retrouver les principales mesures de ce texte :

Développer une politique publique de l’alimentation

27/08/2010

« L’alimentation est la chance de notre agriculture et de notre pêche. Elle est et doit rester la première vocation du travail et de l’engagement des agriculteurs et des pêcheurs. L’alimentation est le lien le plus solide entre l’agriculteur et le citoyen. Elle doit donc être remise au cœur de notre projet commun. » Bruno Le Maire

 

Renforcer la compétitivité de l’agriculture

26/08/2010

« Il n’y aura pas d’alimentation sans agriculteurs, et pas d’agriculteurs sans un revenu stable et décent pour chacun d’entre eux. Le premier objectif de la loi, c’est donc de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail. » Bruno Le Maire

 

Inscrire l’agriculture dans un développement durable des territoires

25/08/2010

« La France est la première puissance agricole européenne. Elle ne le restera que si elle préserve ses terres agricoles. Nous ne pouvons pas continuer à perdre 200 hectares de terres agricoles par jour, l’équivalent d’un département de terres agricoles tous les 10 ans. » Bruno Le Maire

 

Mobiliser le potentiel forestier largement sous exploité

24/08/2010

 

Réformer la gouvernance de la pêche maritime et développer l’aquaculture

23/08/2010

« Il est temps de concilier les avis des pêcheurs et des scientifiques sur la ressource halieutique. Arrêtons la confrontation quand le travail en commun est dans l’intérêt de tous et notamment de la France. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une situation où 80 % des produits de la mer sont importés. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une situation où nous produisons pour 1,5 milliard d’euros de produits de la mer et nous en importons 4 milliards alors que la France a la deuxième zone de pêche au monde. » Bruno Le Maire

 

Dispositions particulières aux Outre-Mer

22/08/2010

« Les États généraux de l’Outre-mer ont fait ressortir très clairement la nécessité de favoriser la diversification agricole dans ces territoires. » Bruno Le Maire