Renforcement de la protection du territoire contre l'introduction de maladies animales ou humaines par les animaux accompagnants les voyageurs
27/03/2017
Communiqué

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et porte-parole du Gouvernement, se félicite de la généralisation d'ici fin 2018 des équipements permettant de prendre en charge les animaux saisis à l'entrée sur notre territoire.

La publication de l'arrêté interministériel du 24 mars 2017 donne en effet obligation aux gestionnaires des grands ports et aéroports français de se doter d'ici 18 mois d'infrastructures permettant l'isolement et la prise en charge des animaux saisis aux frontières et accompagnant les voyageurs en provenance de pays tiers.

Les principaux points d'entrée sur le territoire concernés par cette mesure avaient d'ores et déjà été identifiés par le décret n°2014-51 du 22 janvier 2014 conformément au nouveau règlement sanitaire international de l'OMS.

Par la création de ces structures de prise en charge des animaux, il s'agit non seulement d'éviter l'introduction de maladies animales ou humaines potentiellement graves, telles que la rage, mais également de s'assurer que les animaux qui seront placés en isolement temporaire sont hébergés dans des conditions garantissant leur bien-être.

Les contrôles aux frontières des voyageurs sont réalisés par les agents des douanes, assistés par les inspecteurs des postes frontaliers du ministère en charge de l'Agriculture. Ils visent à s'assurer que les animaux satisfont aux exigences vétérinaires européennes et internationales avant leur introduction sur le territoire national.

Par ce nouvel arrêté, la France finalise donc l'application du règlement sanitaire international de l'OMS dont l'objectif est de prévenir la propagation internationale des maladies humaines par des actions de santé publique proportionnées et coordonnées entre États membres de l'Organisation mondiale de la santé.

Consulter l’arrêté.

Renforcement de la protection du territoire contre l'introduction de maladies animales ou humaines par les animaux accompagnants les voyageurs (PDF, 55.59 Ko)

Contacts presse

Service de presse de Stéphane Le Foll - Tél. : 01 49 55 59 74 ; Fax : 01 49 55 43 81 ; cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Service de presse du ministère - Tél. : 01 49 55 60 11 ; ministere.presse@agriculture.gouv.fr

Voir aussi