Axe 5 - La réglementation adaptée
Tant au niveau national que communautaire, la réglementation doit
mieux prendre en compte les spécificités de l’agriculture biologique et de ses pratiques culturales respectueuses de l’environnement
Ce plan d’action, qui doit mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés, producteurs, transformateurs ou distributeurs a été soumis par le ministre de l’agriculture et de la pêche au Grenelle de l’environnement et a été validé par le Comité opérationnel "agriculture et alimentation biologiques" mis en place dans ce cadre. Il est mis en œuvre dès 2008, en étroite concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles intéressées et fait l’objet de bilans d’étapes réguliers.
Conclusions du Grenelle Environnement (44.8 Ko)
