C’est dans le cadre de cette procédure obligatoire que les textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
Il est important de signaler qu’ il ne s’agit à ce stade que de projets , qu’ils sont subordonnés à l’examen préalable de la Commission. Les régimes finalement mis en oeuvre pourront donc, le cas échéant, être différents des projets disponibles sur cette page. Certains projets pourraient ne pas être effectivement mis en œuvre.
Projet de prolongation du régime d’aides à montant limité en faveur des exploitations agricoles (PDF - 96.9 ko)
(mise en ligne le 29/12/2010)
L’adoption , le 1er décembre 2010, d’une nouvelle communication de la Commission européenne permet aux États membres, sous condition d’une notification et de l’approbation de la Commission, de prolonger jusqu’au 31 mars 2011 les aides à montant limité (AML) en faveur des producteurs agricoles. Ce régime d’aide est mobilisé en vue d’iader le secteur de la production primaire agricole à s’adapter aux difficultés dues au contexte de la crise économique et financière.
Projet de régime d’indemnisation des calamités agricoles pour la période 2011-2013 (PDF - 77.1 ko)
(mise en ligne le 11/01/2011)
Régime d’indemnisation des calamités agricoles jusqu’au 31/12/2010 (PDF - 47.9 ko)
Projet de régime d’aides en instance d’enregistrement par la Commission (PDF - 63.6 ko)
(mise en ligne le 10/05/2012)
