« Il est temps de concilier les avis des pêcheurs et des scientifiques sur la ressource halieutique. Arrêtons la confrontation quand le travail en commun est dans l’intérêt de tous et notamment de la France. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une situation où 80 % des produits de la mer sont importés. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une situation où nous produisons pour 1,5 milliard d’euros de produits de la mer et nous en importons 4 milliards alors que la France a la deuxième zone de pêche au monde. » Bruno Le Maire
Les deux objectifs poursuivis par ce volet de la loi sont de réorganiser la filière de la pêche, et de développer l’aquaculture. Ainsi, la création
d’un comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l’aquaculture permettra de renforcer les coopérations entre scientifiques et pêcheurs et de mieux connaître l’état de la ressource halieutique.
La loi réforme la réglementation de l’exercice de la pêche maritime grâce à une répartition plus cohérente des compétences entre l’Etat, les comités national et régionaux des pêches et une responsabilisation des organisations de producteurs qui assureront la gestion des autorisations ou licences de pêche pour les espèces soumises à TAC et quotas.
Elle simplifie également l’organisation professionnelle des pêches maritimes en renforçant le rôle des comités régionaux des pêches, tout en laissant la possibilité de comités départementaux ou interdépartementaux. Elle prévoit aussi la création d’une organisation interprofessionnelle dans les conditions prévues par le règlement (CE) n°104/2000 relatif à l’organisation commune du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine durable et responsable seront établis pour recenser les sites existants et identifier les sites propices à un développement d’une aquaculture marine durable.
Un registre des entreprises conchylicoles et un répertoire des candidats à l’installation gérés par les comités régionaux de la conchyliculture sont créés.
Enfin, une partie de la taxe sur les installations éoliennes en mer sera affectée au financement de projets concourant à l’exploitable durable des ressources halieutiques proposés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
