En 2007, la France comptait 8 millions de personnes pauvres (chiffres INSEE)
Pour arriver à se nourrir, 2,8 millions d’entre elles ont bénéficié en 2008 d’une aide alimentaire distribuée par les associations caritatives. Ces denrées alimentaires sont mises à disposition des plus démunis grâce aux programmes d’aide alimentaire, à des dons d’entreprises ou de particuliers ou grâce à la valorisation de produits bruts invendus.
Afin d’assurer la sécurité sanitaire des denrées distribuées, un guide de bonnes pratiques d’hygiène et un guide de gestion des alertes à destination des associations caritatives sont en cours d’élaboration.
Les programmes d’aide alimentaire
En France, deux programmes permettent de mettre à disposition des plus démunis des denrées alimentaires : le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) et le Programme national d’aide alimentaire (PNAA).
Un peu d’Histoire
Au niveau européen, le traité de Rome, dans sa dernière version consolidée (24 décembre 2002), indique dans ses principes que la Communauté a notamment pour mission de promouvoir un niveau de protection sociale élevé et le relèvement du niveau et de la qualité de vie (art 2). A cette fin, la Communauté dispose d’une politique commune dans les domaines de l’agriculture et de la pêche (art 3). De plus, ce traité indique en son article 33 que tout État membre de la Communauté européenne doit répondre aux besoins vitaux de ses résidents, qui inclut le besoin de s’alimenter. Le même texte expose les objectifs de la politique agricole commune (PAC) qui sont notamment de garantir la sécurité des approvisionnements et d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs (art 32 et art 33). Or les personnes en situation de précarité ou d’exclusion font partie des consommateurs mais ne peuvent avoir accès aux denrées alimentaires sur le marché à des prix raisonnables au regard de leurs moyens financiers.
- Le PEAD , Programme européen d’aide aux plus démunis, mis en place en 1987, reposait à l’origine principalement sur le troc de matières premières (viande, lait, céréales, sucre, riz) issues des stocks d’intervention de la politique agricole commune (PAC) contre des produits alimentaires finis plus ou moins élaborés (pâtes, salade de riz au thon, crèmes dessert, lait, etc.), via des appels d’offres communautaires auprès des professionnels de l’agroalimentaire.
En cas d’indisponibilité temporaire d’une denrée dans les stocks d’intervention, les États disposent d’une enveloppe permettant l’achat direct de produits alimentaires sur le marché. Pour le programme 2009 par exemple, seuls des stocks de sucre permettent encore d’avoir recours au troc.
D’autre part, avec la disparition ou la diminution des stocks d’intervention, le système évolue. Ainsi, à partir de 2004, il n’y a plus de stock d’intervention de viande en Europe. Le PEAD ne permet plus alors de fournir cette matière première, pourtant cruciale, aux plus démunis.
- Le PNAA , Programme national d’aide alimentaire (PNAA), a été mis en place par le Gouvernement français pour palier cette absence. Il est alimenté à hauteur de 7 à 10 M€ par an, afin d’acheter des protéines animales (viandes et poissons), mais aussi des fruits et des légumes, aliments sous-consommés par les personnes les plus démunies.
Les fondamentaux
- Règlement (CEE) n°3149/92 de la Commission du 29 octobre 1992 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (version consolidée du 2 octobre 2007)
- Règlement (CE) n°1111/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2010 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté et dérogeant à certaines dispositions du réglement CEE n°3449/92 (version du 20 novembre 2009)
