Quel bilan un an après le Horsegate ?

VIGILANCE ALIMENTATION - Il y a tout juste un an, le 8 février 2013, éclatait en France la crise de la viande de cheval qui mettait à jour la présence de viande de cheval dans des produits théoriquement élaborés à base de bœuf et présentés comme tels. Cette crise révélait un trafic d’ampleur européenne puisque cette viande de cheval était achetée en Roumanie par des traders hollandais puis revendue en France mais également au Royaume-Uni et en Belgique.

La Direction générale de l’alimentation du ministère chargé de l’agriculture a été mobilisée tout au long de l’année 2013 sur ce sujet.Un an après cette crise, de grands constats peuvent être tirés et un premier bilan des actions mises en œuvre par les pouvoirs publics peut être fait.

Une crise non liée à un problème sanitaire

Le consommateur a été trompé mais la santé publique n’a pas été remise en question. Cette crise, due à une fraude économique, n’a pas remis en question le bon fonctionnement du système de contrôle sanitaire français et européen, bien au contraire. En effet, le bon niveau du système de traçabilité a permis de remonter en quelques heures la chaîne jusqu’aux animaux ayant servi à fournir la viande.

Par ailleurs, l’absence de problème sanitaire s’explique par le système de sécurité sanitaire européen qui prévoit un contrôle systématique de toutesles carcasses à l’abattoir réalisé par des agents de l’État. En cas de problème sanitaire, les viandes sont retirées du marché et ne peuvent donc pas entrer dans la chaîne alimentaire.

Une nécessaire traque de la délinquance en réseaux

La délinquance en réseau organisée dépasse les frontières et indépendamment des contrôles quotidiens réalisés auprès des opérateurs, il est nécessaire de disposer d’outils efficaces pour contrer la délinquance organisée et les trafics.

La brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) a pour rôle de lutter contre la délinquance organisée et les fraudes. Suite à cette crise, il a été décidé de renforcer l’effectif de ses enquêteurs de 2 agents, en plus des 10 qui la composent déjà.

La BNEVP a une force de frappe nationale et dans ses actions quotidiennes, elle s’appuie sur un réseau dense composé des 4 800 agents équivalents temps plein en charge sécurité sanitaire répartis sur le territoire national (administration centrale DGAL, DRAAF et DD(CS)PP) mais également sur les services de la justice et travaille conjointement avec la gendarmerie et les services spécialisés de la répression des fraudes et des douanes.

La BNEVP a été mobilisée dès le début de cette affaire et a continué à enquêter durant toute l’année 2013. Ainsi, par exemple, les suites enregistrées notamment en décembre dernier dans l’Aude sont le fruit de ce travail d’investigation.

Par ailleurs, au niveau européen, une cellule « fraudes alimentaires » a été créée à la DG Sanco et l’office alimentaire et vétérinaire de la DG Sanco a désormais compétence sur les fraudes alimentaires, même non sanitaires.

Le renforcement des conditions d’identification des chevaux

Par ailleurs, un renforcement des conditions d’identification des chevaux a été décidé. Jusqu’en 2013, les systèmes d’identification des différents Etats membres n’étaient pas harmonisés au niveau européen.

En France, la gestion de l’identification des équidés est assurée par l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) au travers de la base centrale SIRE (Système d’information relatif aux équidés). Le SIRE constitue aujourd’hui un outil de référence pour la traçabilité sanitaire des chevaux, la sélection et la gestion des risques sanitaires. C’est un modèle pour de nombreux pays.

La France, en avance avec son outil d’identification SIRE, impulse fortement ce dossier au niveau communautaire. Ainsi, la Commission européenne travaille sur un projet de révision du règlement relatif aux méthodes d’identification des équidés (règlement européen n°504/2008), initié courant 2013 et qui devrait être adopté début 2014. Ce projet prévoit notamment une sécurisation du document d’identification des équidés, ainsi que l’obligation pour chaque État membre de se doter d’une base centrale d’identification. Cette révision du règlement, qui prévoit que les différentes bases de chaque Etat membre soient inter-opérables, constitue une avancée notable pour la traçabilité des équidés en Europe.

L’étiquetage : des avancées en matière de transparence

En matière de transparence sur l’origine des viandes, après plus de 6 mois de discussion au niveau européen un règlement concernant l’étiquetage de l’origine des viandes a été adopté. Le règlement d’exécution (UE) n°1337/2013 concernant l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles a été publié le 14 décembre 2013. Il s’appliquera à compter du 1er avril 2015. Les discussions sont toujours en cours en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des viandes utilisées comme ingrédient dans les produits transformés.

Un code des usages a été élaboré pour mieux caractériser les matières premières entrant dans lacomposition des plats cuisinés. Ce document est en cours de validation nationale et il faudra ensuite le porter au niveau européen. Il marque un progrès sur l’attention portée par les industriels à la qualité de ces produits.

Au-delà des mesures de gestion prises en urgence sur la base des enquêtes effectuées rapidement et de la décision de renforcement de la BNEVP, la France a joué un rôle moteur pour faire évoluer les dispositions européennes  ; elle continue et continuera à agir pour que des décisions européennes soient prises dans les meilleurs délais, notamment en matière d’identification des équidés et d’utilisation des matières premières.