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DossierQuel bilan pour les six mois de présidence française ?

La PAC en première ligne

07/01/2009

« Cette Présidence française doit être l’occasion de porter un projet, celui d’une agriculture stratégique et durable pour notre continent », indiquait le 15 juillet 2008 Michel Barnier, alors qu’il présentait les priorités agricoles de la présidence devant la commission agriculture du parlement européen à Bruxelles. Les six mois qui ont suivi ont été marqués, dans le secteur de l’agriculture et de la pêche, par plusieurs succès pour la présidence française.

Quatre ambitions concrétisées (PDF - 1.1 Mo)

Accords sur le bilan de santé de la PAC

A force de concertation avec ses homologues de l’Union, Michel Barnier a obtenu lors du Conseil des 18 au 20 novembre un accord sur le « bilan de santé » de la PAC , marquant la réorientation à mi-parcours de cette importante politique de l’Union. Malgré les divergences affichées lors des discussions, une majorité d’États membres s’est en effet réunie autour du second compromis présenté par la présidence à l’issue d’une nuit de négociation.

Dans les grandes lignes, ce bilan de santé prévoit une réduction des interventions de la PAC sur la gestion des marchés, tout en conservant les outils indispensables. Il permet aussi la réorientation ciblée de certaines aides directes aux exploitants, et introduit de véritables instruments de gestion des risques climatiques et sanitaires, ainsi qu’un accompagnement du secteur laitier vers une sortie progressive du système des quotas. La déclinaison à l’échelle nationale de cet ensemble de mesures se poursuit en France jusqu’à fin janvier 2009, en étroite concertation avec les organisations professionnelles. Il s’agit notamment de mettre sur pieds le « fonds sanitaire » qui sera opérationnel dès 2010.

Vidéo - Michel Barnier présente l’accord sur le "bilan de santé" de la PAC


 
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L’avenir de la politique agricole commune en question

En parallèle à la préparation du bilan de santé, Michel Barnier avait organisé début septembre une conférence ministérielle à Limoges portant sur la filière ovine, laquelle connaît de grandes difficultés. A l’issue de cette rencontre, le ministre avait annoncé qu’à partir de 2010, des aides supplémentaires seraient allouées aux éleveurs ovins : des droits à paiement unique (DPU) dormants seront mobilisés pour venir en aide à la filière.

Par ailleurs, lors de la réunion informelle des ministres de l’agriculture, organisée en septembre à Annecy, les discussions entre ministres de l’Union européenne ont permis de dégager une vision pour la future politique agricole commune d’après-2013. Ces points de convergence ont été précisés dans des conclusions de la présidence adoptées lors du second Conseil de novembre, et soutenues par la Commission et par 24 des 27 États membres.

La réunion informelle d’Annecy a aussi été l’occasion d’acter, dans le cadre d’un séminaire sur les pathogènes émergents, le principe d’un réseau euro-méditerranéen d’épidémio-surveillance. Ce réseau permettra d’améliorer la coopération entre les 27 et les pays périphériques de la Méditerranée vis-à-vis des nouvelles menaces sanitaires.

Vidéo - Réunion informelle des ministres de l’agriculture de l’UE à Annecy

Mais le volet agricole de la présidence française ne se résume pas aux avancées concernant la PAC ; d’importantes décisions ont également été actées concernant :

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