Publication de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et mise en place du Groupement d’intérêt économique, environnemental
14/10/2014
Communiqué


Stéphane LE FOLL se félicite de la publication au Journal officiel ce mardi 14 octobre de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et de l’entrée en vigueur concomitante des dispositions réglementaires relatives au Groupement d’intérêt économique, environnemental (GIEE). Le Décret précisant la procédure de reconnaissance des GIEE a en effet été publié à cette même date.

Ce texte doit permettre la sélection des premiers GIEE dès le début de l’année 2015. En conséquence, les Préfets sont dès à présent invités à préparer, en lien avec leurs partenaires et notamment les Régions, les appels à projets régionaux nécessaires à la sélection des GIEE.

La sélection des candidats à la reconnaissance en qualité de GIEE s’appuiera sur la mise en avant de la dimension agro-écologique des projets telle que définie par la loi.

Afin de reconnaitre les GIEE, le Préfet recueillera l’avis de la Commission régionale de l’économie agricole et du monde rural.

Elément fondamental du Projet agro-écologique pour la France porté par Stéphane LE FOLL depuis le 18 décembre 2012,le Décret prévoit également les modalités de suivi, de capitalisation et de diffusion des résultats obtenus par les GIEE.

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Service de pressedu ministère- Tel : 01 49 55 60 11
ministere.presse@agriculture.gouv.fr


Voir aussi :

- GIEE, une première application de la loi d’Avenir pour l’agriculture :
Lire le guide

- Quelles aides mobilisables pour les GIEE ?

- Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental

Voir aussi