Assujettissement et cotisations sociales en agriculture
13/12/2010
La protection sociale du monde agricole est composée de deux régimes distincts : le régime de protection sociale des salariés agricoles et celui des non salariés agricoles. Ces deux régimes obéissent à des législations distinctes en termes d’assujettissement, de modalités de calcul des cotisations et de procédures de recouvrement.
Prestations sociales agricoles
13/12/2010
En France, 6,5 millions de personnes bénéficient de prestations sociales agricoles (3,7 millions d’anciens salariés retraités ou de salariés actifs et 2,8 millions de non-salariés) : Ce sont les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles, employeurs de main d’œuvre, les actifs non salariés du secteur agricole, les salariés agricoles (y compris ceux des organisations professionnelles agricoles), ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Ces personnes sont toutes affiliés à un seul organisme de sécurité sociale, la mutualité sociale agricole (MSA) qui est considéré comme le deuxième régime français de protection sociale. Le montant total des prestations servies par la mutualité sociale agricole (MSA) en 2009 est d’environ 2, 8 milliards d’euros.familiale (allocation de solidarité aux personnes âgées, revenu de solidarité active , etc.).
2) D’un point de vue institutionnel, la MSA est le seul organisme de protection sociale à assurer, dans le cadre d’un guichet unique, la gestion de l’ensemble des risques au profit de ces deux populations.
2) D’un point de vue institutionnel, la MSA est le seul organisme de protection sociale à assurer, dans le cadre d’un guichet unique, la gestion de l’ensemble des risques au profit de ces deux populations.
Les organismes de sécurité sociale agricole
13/12/2010
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) gère le deuxième régime de protection sociale français. Malgré un mode d’organisation particulier qui a récemment évolué, elle remplit des missions identiques à celles de l’ensemble des autres organismes de sécurité sociale et est tenue de respecter les objectifs qui lui sont fixés.
Financement et chiffres clés de la protection sociale agricole
30/06/2012
Le régime de protection sociale agricole regroupe à la fois les salariés et les non-salariés de l’agriculture dans une institution mutualiste commune, la Mutualité sociale agricole (MSA), avec à sa tête la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Les dépenses de protection sociale obligatoire des agricoles s’élevaient en 2011 à 32,4 Md€.
Les dépenses de protection sociale obligatoire des agricoles s’élevaient en 2011 à 32,4 Md€.
