Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - en date du 26 juin 2015 - Terminé
Le robot Oz de Naïo Technologies bine entre les rangs de culture, évitant au maraîcher d’utiliser des désherbants. Aymeric Barthes, Président DG de Naïo Technologies et Xavier Outre, maraîcher à Belberaud. ©Xavier Remongin/Min.agri.fr

Contexte des projets de décisions

Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.

La période de consultation est ouverte du 26/06/2014 au 17/07/2015

En effet, si les décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques ou d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) ne peuvent être prises qu’en l’absence d’effet inacceptable sur l’environnement et ne préjugent pas les quantités de produits qui seront utilisées, elles ouvrent, dans certains cas, la possibilité d’introduire dans l’environnement des quantités importantes de ces produits.

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a, en conséquence, estimé souhaitable de traiter les principales décisions accordant, modifiant ou retirant des AMM ou des homologations de MFSC, comme des décisions ayant un effet direct et significatif sur l’environnement et, pour ce motif, les soumettre à la procédure définie à l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.

Pour chaque produit, le projet de décision préparé par les services du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est soumis à la consultation du public. L’avis rendu par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), sur la base duquel a été élaboré ce projet de décision, est joint pour information.

Projets soumis à la consultation

1 - CENDRES DE BAGASSE ALBIOMA BOIS-ROUGE (décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante )

Avis de l’ANSES

2 - CENDRES DE BAGASSE ALBIOMA LE GOL décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante )

Avis de l’ANSES

3 - CENDRES DE BAGASSE ALBIOMA LE MOULE (décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante)

Avis de l’ANSES

4 - CERES (décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante)

Avis de l’ANSES

5 - HYDROCHAR WB1 (décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante)

Avis de l’ANSES

6 - NUPRID 600 FS (décision d’AMM pour une nouvelle préparation usages majeurs)

Avis de l’ANSES

7 - POINTER GEO (décision de reconnaissance mutuelle)

Avis de l’ANSES

8 - QUALIBRA PRO (décision consécutive à l’homologation de matière fertilisante)

Avis de l’ANSES

9 - SWITCH (décision consécutive au réexamen national usages majeurs, décision d’extension d’usages majeurs et décision de modification des conditions d’emploi)

Avis de l’ANSES
Avis de l’ANSES
Avis de l’ANSES

10 - VALIANT FLASH (décision consécutive au réexamen national usages majeurs)

Avis de l’ANSES

Modalités de la consultation

La période de consultation est ouverte du 26/06/2014 au 17/07/2015 pour tous les projets.

Les observations peuvent être envoyées dans ce délai à l’adresse électronique suivante :
consultation-intrants.DGAL@agriculture.gouv.fr