Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - en date du 12/11/2013
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©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr
Les projets de décisions énumérés ci-après sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement. La période de consultation est ouverte du 12/11/2013 au 04/12/2013 inclus.

Contexte des projets de décisions

Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.

En effet, si les décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques ou d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) ne peuvent être prises qu’en l’absence d’effet inacceptable sur l’environnement et ne préjugent pas les quantités de produits qui seront utilisées, elles ouvrent, dans certains cas, la possibilité d’introduire dans l’environnement des quantités importantes de ces produits.

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a, en conséquence, estimé souhaitable de traiter les principales décisions accordant, modifiant ou retirant des AMM ou des homologations de MFSC, comme des décisions ayant un effet direct et significatif sur l’environnement et, pour ce motif, les soumettre à la procédure définie à l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.

Pour chaque produit, le projet de décision préparé par les services du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est soumis à la consultation du public. L’avis rendu par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), sur la base duquel a été élaboré ce projet de décision, est joint pour information.

Projets soumis à la consultation

1.BACI START M4

2.BETANAL MAXXPRO

3.BIFENIX N

4.CERIAX

5.DAKOTA-P

6.DAM

7.EFILOR

8.ENERVIN

9.ENVIDOR

10.EXPRESS SX

11.IODUS 2 CÉRÉALES

12.IPRODIONE 500 SC

13.LUNA SENSATION

14.MADEX PRO

15.MAREDO

16.MICROTHIOL SPECIAL DISPERSS

17.MICROTHIOL SPECIAL LIQUIDE

18.MONSOON ACTIVE

19.N PRO

20.PHYTOPAST-V

21.PROCHLORUS

22.PROCHLOSUN

23.PROPULSE

24.RANCONA 15 ME

25.STANTOX 66

Modalités de la consultation

La période de consultation est ouverte du 12/11/2013 au 04/12/2013 inclus.
Les observations peuvent être envoyées dans ce délai à l’adresse électronique suivante :
consultation-intrants.DGAL@agriculture.gouv.fr