Projet de loi pour une République numérique
15/12/2015
Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, ont présenté, mercredi 9 décembre en Conseil des ministres, le projet de loi pour une République numérique.

Le projet de loi comporte trois grands volets :

  • La circulation des données et du savoir
    Y figurent des mesures concernant l’économie de la donnée, avec l’ouverture des données publiques, la création d’un service public de la donnée et d’une nouvelle catégorie de données, les données d’intérêt général.
  • Un cadre légal protecteur des droits des citoyens dans la société numérique
    D’une part, des dispositions pour garantir un environnement numérique ouvert : neutralité de l’accès à internet, loyauté des plates-formes, portabilité des données. Et, d’autre part, des mesures en faveur de la protection de la vie privée en ligne, comme la gestion des données en cas de décès ou la confidentialité des correspondances privées.
  • L’accès de tous au numérique
    Avec notamment l’accélération du développement du très haut débit dans le territoire, la couverture mobile, le développement de nouveaux usages comme le recommandé électronique et le paiement par SMS, l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites internet, et l’instauration d’un droit au maintien de la connexion.

Le numérique au ministère de l'agriculture : priorité à l'usager

Depuis le 7 novembre 2015, les usagers peuvent saisir le ministère par voie électronique. Cette « saisine par voie électronique » (SVE) permet aux usagers d’effectuer toutes leurs démarches en ligne, d’envoyer des documents à l’administration ou de poser des questions avec les mêmes garanties qu’un envoi postal recommandé.

L'application TelePac mobile, développée par le ministère en collaboration avec l'ASP,  permet de suivre, sous android, ses paiements et ses courriers PAC.

La sous-direction des systèmes d'information et la direction générale de l'alimentation ont développé DEDAL un projet de suivi et d'exploitation des données concernant les inspections. Dorénavant la DGAL dispose en temps réel du nombre d'inspections réalisées et restant à réaliser en fonction de la programmation prévisionnelle.

Le logiciel Capibara, générateur d'enquêtes pour les statistiques agricoles. Cela permet de générer des applications de saisie-contrôle des enquêtes dématérialisées.

Dans le domaine de l'enseignement, SIRENA, système d'information rénové de l'enseignement agricole, qui permettait dans un premier temps la gestion des apprenants au sens large, a connu une évolution majeure et permet aujourd'hui aux élèves de se télé-inscrire.

Dans le cadre de son fonctionnement quotidien, le ministère, via Chorus, traite les demandes d'engagement juridique et les factures en majorité de façon dématérialisée. L'objectif du 100% dématérialisé dans ce domaine est fixé à 2017. Par ailleurs sur le modèle de SIRENA, dorénavant les agents du ministère passent par la voie dématérialisée pour leur demande de mobilité et leur inscriptions aux examens professionnels et concours.

Transparence des contrôles : une phase expérimentale de mise en transparence des résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour la restauration commerciale est mise en place à Paris et à Avignon depuis le 1er juillet 2015.

Ouverture des données : le site internet des haras nationaux propose un accès gratuit et illimité à l’ensemble de ses services, notamment à "Info chevaux". Ce service est accessible depuis un mobile ou une tablette.

Le plan numérique pour l’enseignement supérieur, France Université Numérique (FUN) a été lancé en octobre 2013. La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche présentait un agenda numérique pour l’enseignement supérieur pour les cinq années à venir et annonçait la création de la première plateforme française de cours en ligne ou MOOCs. L’enseignement supérieur agricole s’est engagé dans de nombreuses initiatives de productions de ressources et d’outils (UVED, UVAE, Université virtuelle portée par Agreenium, etc) et l’Institut agronomique, vétérinaire, forestier de France (IAVFF), créé par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture et la forêt a vocation à participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie numérique du MAAF dans son champ de compétences.