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Communiqués

Le gouvernement finalise au niveau national la réforme des programmes d’actions contre les pollutions par les nitrates

25/10/2013

Ministère de l’Écologie,
du Développement durable et de l’Énergie

Ministère de l’Agriculture,
de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Philippe MARTIN, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ont signé deux arrêtés renforçant la lutte contre les pollutions par les nitrates.

L’efficacité des actions contre la pollution des eaux est un enjeu prioritaire de protection de l’environnement. L’objectif clef de l’action gouvernementale est de concilier la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales.

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans un contexte de contentieux communautaire. La France a en effet été assignée devant la Cour de justice de l’Union européenne pour mauvaise application de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates » dans le cadre de deux contentieux. L’un des contentieux porte sur l’insuffisance de délimitation des zones vulnérables dans lesquelles les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole ; l’autre contentieux porte sur l’insuffisance des programmes d’actions applicables dans ces zones.

Dès son installation, le gouvernement s’est mobilisé pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates, en redéfinissant les limites des zones vulnérables en décembre 2012, et en organisant la réforme des programmes d’actions « nitrates ».

Deux arrêtés ont été signés, qui constituent une nouvelle étape dans la maîtrise et la réduction de la pollution de l’eau par les nitrates.

L’arrêté relatif au 5ème programme d’actions national sur les zones vulnérables fixe notamment les conditions d’épandage sur les sols pentus et détrempés ainsi que les exigences de couverture végétale des sols en période pluvieuse. Il prévoit également la mise en place de bandes végétalisées le long des cours d’eau. Il modifie l’arrêté du 19 décembre 2011 et définit des capacités de stockage minimales des effluents par type d’élevage et actualise certaines normes de production d’azote.

Le second arrêté précise pour les Préfets de région les règles à suivre pour la définition des programmes d’actions régionaux. Il prévoit des groupes de concertation au niveau régional, le renforcement, dans certaines zones particulièrement sensibles, des mesures de lutte contre les nitrates, les modalités de définition des zones d’actions renforcées et les mesures à mettre en œuvre sur ces zones.

Les préfets de Région vont désormais poursuivre la concertation au niveau local afin de préciser le contenu des programmes d’actions régionaux dont la publication et la mise en œuvre doivent être effectives au printemps 2014.

Ces arrêtés ont été présentés aux membres du groupe national de concertation sur les nitrates, qui est associé depuis le début à leur rédaction. Les textes prennent en compte les remarques formulées lors de la consultation du public, afin de concilier les exigences environnementales et communautaires avec une approche agronomique et pragmatique qui minimise l’impact économique pour les exploitants agricoles et en particulier les éleveurs.

Les ministres en charge de l’agriculture et de l’écologie défendront auprès de la Commission Européenne la pertinence et l’efficacité de cette nouvelle réglementation.

En complément de ce volet réglementaire, le gouvernement encourage également des mesures incitatives à l’attention des exploitants agricoles. Les techniques promues dans le cadre du projet agro-écologique du Ministre Stéphane LE FOLL s’inscrivent dans une évolution des pratiques agricoles, avec notamment le développement des cultures dites dérobées, qui contribuent à la couverture des sols en hiver, action très efficace pour limiter les fuites d’azote.

Lire le communiqué (PDF - 64.3 ko)

Contacts presse :

Service presse de Philippe MARTIN 01 40 81 78 31

Service presse de Stéphane LE FOLL 01 49 55 59 74