Priorité n°1 : le soutien à l'agriculture par la Politique agricole commune (PAC)
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© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

Le deuxième pilier de la PAC repose sur un principe de cofinancement entre des crédits communautaires et des contre-parties nationales. Le budget 2018 du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prévoit 455 M€ d’autorisations d’engagement au titre des contre-parties nationales, afin de pouvoir mobiliser au mieux les crédits européens.

Le financement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), est maintenu au niveau de 2017 (264 M€).

  • Avec les crédits européens du Feader, ce sont au total 1,06 Md€ qui seront mobilisés ;
  • Ils bénéficieront à des exploitations agricoles situées en particulier dans les zones soumises à des handicaps naturels (haute-montagne, montagne, piémont, zones défavorisées simples).

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), ainsi que les aides à l'agriculture biologique sont préservées, à hauteur de 81,4 M€ en AE dont la moitié pour l'agriculture biologique.

  • Le cofinancement État / Union européenne permettra de disposer d'une enveloppe globale de 325,6 M€.
  • Les dispositifs contractuels proposés aux exploitants compensent les surcoûts et manques à gagner liés aux changements de pratiques, comme la conversion à l’agriculture biologique ou le développement de pratiques agro-écologiques.

La dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) est confortée au niveau de 2017 (38,4 M€ en AE), niveau qui avait alors été réévalué pour tenir compte de la suppression des prêts bonifiés.

  • Ce soutien permettra d’accompagner le renouvellement des générations en agriculture. aujourd’hui,  n départ d’agriculteur sur deux n’est pas remplacé.

Les dispositifs de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles sont dotés de 71 M€ en AE.

  • Ces dispositifs permettront d’accélérer l’adaptation des outils de production, en complémentarité avec les autres financements publics.

L’ensemble de ces dispositifs bénéficie d’une forte augmentation (+26%) de crédits de paiement (533,7 M€ contre 423,6 M€ en 2017). Ces crédits permettront d’achever le rattrapage des retards de paiements pac dus aux agriculteurs, notamment pour les MAEC.

  • Afin de faciliter ce rattrapage, l’agence de services et de paiements (asp) bénéficie d’un budget complémentaire de 30 M€. par ailleurs, les services d’économie agricole des directions départementales des territoires vont bénéficier de 300 etp supplémentaires pour accélérer le traitement des dossiers.

Le projet de loi de finances prend en compte la dimension ultramarine de l'agriculture française.

  • La filière sucrière des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la réunion bénéficie d'un soutien à hauteur de 124,4 M€ (+ 10 M€ par rapport à 2017), incluant, pour ces trois départements, l'aide complémentaire mise en place pour trois ans dans le cadre de la sortie des quotas sucriers.
  • Les crédits spécifiquement consacrés à l'outre-mer, notamment en complément des crédits poseI, sont également complétés par les mesures prévues au titre du plan Guyane.

Les autres dispositifs de soutien aux agriculteurs et aux filières agricoles et agroalimentaires s'élèvent à environ 750 M€ en AE et à 780 M€ en CP.

  • Les crédits destinés à la politique forestière (271,4 M€ de CP) traduisent à la fois le respect du contrat d’objectifs et de performance de l'ONF et le maintien des autres moyens d'intervention. Les crédits du Fonds stratégique Forêt-Bois font l’objet pour partie d’un cofinancement FEADER, dans le cadre de la PAC.
  • Les crédits de la pêche et de l'aquaculture figurent désormais dans le budget du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et se montent à 45,3 M€ en AE et CP, soit une augmentation de 1,1% par rapport à 2017. Certains de ces crédits font l’objet d’un cofinancement du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FeaMp), dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP).