Face aux inquiétudes exprimées aujourd’hui par des élus d’Ile-de-France et l’association Aspro-Pnpp (Association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants), le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire tient à rappeler que :
- la mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à des fins de traitement des plantes est soumise à une autorisation prévue par la réglementation européenne et la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
- le commerce de ces produits est soumis à une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), afin de garantir de manière scientifique leur efficacité et l’absence de risque pour l’environnement et la santé. Les préparations phytosanitaires naturelles peu préoccupantes bénéficient cependant d’une procédure simplifiée fixée par décret depuis le 25 juin 2009.
Une première liste de références des éléments naturels à partir desquels peuvent être élaborées ces préparations sera publiée au bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire d’ici janvier 2011.
Pour faciliter le développement de ces préparations, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, avait décidé en juin 2010 de consacrer une aide de 400 000 euros au programme d’expérimentation biologique dans le cadre du plan ECOPHYTO 2018.
Antoine HERTH, député du Bas-Rhin, a été chargé par le Premier ministre dès le 28 septembre 2010 de lui faire des propositions permettant de développer les méthodes de biocontrôles, dont les préparations naturelles peu préoccupantes, alternatives aux produits phytosanitaires chimiques. Il remettra son rapport au printemps 2011.
