« L’Europe bleue » a véritablement pris naissance le 25 janvier 1983 avec l’adoption d’un règlement de base instaurant un régime communautaire de la pêche et de l’aquaculture. Cependant les jalons de cette politique commune ont été posés dès le début des années 1970 pour les structures et les marchés.
Un véritable outil de gestion de la pêche et de l’aquaculture européenne
La politique commune de la pêche (PCP) est l’outil de gestion dont s’est dotée l’Union européenne pour aménager la pêche et l’aquaculture. Cette politique a été conçue afin de gérer une ressource commune et de respecter les obligations inscrites dans les premiers traités de ce qui était à l’époque la Communauté européenne. En raison de son caractère de ressource naturelle douée de mobilité, le poisson est considéré comme un bien commun. En outre, les traités ayant institué la Communauté reconnaissaient la nécessité d’une gestion commune dans ce domaine, à savoir, des règles communes adoptées au niveau de l’Union européenne et mises en œuvre dans tous les États membres.
Réforme de la Politique commune de la pêche
Après une première révision en 1992, une deuxième réforme de la PCP a été adoptée en décembre 2002. L’objectif est alors de mieux concilier le principe d’une gestion équilibrée des ressources halieutiques avec les impératifs socio-économiques et territoriaux des activités de pêche.
Le 21 avril 2009, la Commission lance un Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche, afin de stimuler le débat public et de recueillir des avis sur l’avenir de la PCP, une réforme qui devrait entrer en vigueur à partir de 2013.
Les Assises de la pêche se sont déroulées partout en France fin 2009 pour établir les grandes orientations que les Français souhaitent donner à la PCP.
Le Mémorandum français relatif à la réforme de la politique commune de la pêche reprend (en dix axes stratégiques) les lignes de convergence qui se sont dégagées à partir de l’ensemble des propositions formulées par l’ensemble des acteurs.
La Commission a présenté son projet de réforme le 13 juillet 2011.
- Réforme de la PCP : consensus sur la position française (20 septembre 2011)
- Positions françaises sur le « Paquet Réforme PCP » (PDF - 300 ko)
- Mémorandum (PDF - 1.5 Mo)
- France, Allemagne, Pologne : déclaration commune sur l’avenir de la politique commune de la pêche
- Consulter le livre vert sur le site de l’UE
- Analyse des réponses d’États membres et d’ONG au livre vert de la Commission européenne sur la réforme de la Politique commune de la pêche (PDF - 336.1 ko)
- En savoir plus sur la PCP sur le site de l’UE
Le Fonds européen pour la pêche (FEP)
Le Fonds européen pour la pêche (FEP) est l’un des principaux instruments des dépenses effectuées au titre de la Politique commune de la pêche. Le premier objectif du FEP est d’octroyer une aide financière au secteur européen de la pêche au cours de la période 2007-2013, afin de s’adapter à l’évolution des besoins.
