Point de situation sur le glyphosate
10/11/2017
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© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr
Un plan de sortie du glyphosate, désherbant le plus utilisé dans le monde, est en cours d'élaboration en Europe et en France.

La Commission européenne a proposé de renouveler l’autorisation du glyphosate dans l’Union Européenne pour une durée de 5 ans. La France s’est prononcée contre cette proposition, avec d’autres États membres. La France était prête à voter en faveur d’une durée de 3 ans, ce qui paraissait une durée raisonnable pour développer en parallèle la recherche et de nouvelles pratiques de substitution.

La France continuera à travailler avec la Commission et ses partenaires européens pour dégager un compromis sur une période qui n’aille pas au-delà de quatre ans, en cohérence avec son objectif d’obtenir avant la fin du quinquennat des progrès significatifs vers une agriculture moins dépendante aux pesticides. La France rappelle qu’il est essentiel que les mêmes règles s’appliquent dans tous les États membres et que le maximum doit être fait pour que, d’ici la fin de la période retenue, on puisse proposer aux agriculteurs des alternatives crédibles.

Qu'est ce que le glyphosate?

Le glyphosate est un désherbant non sélectif, c'est à dire agissant sur les différentes adventices des espèces cultivées. Produit uniquement par Monsanto dans un premier temps, sous le nom commercial de Roundup, il est depuis 2000 tombé dans le domaine public, et est désormais fabriqué et commercialisé par un grand nombre de sociétés.

En matière d'usages non agricoles, l'utilisation du glyphosate par les collectivités dans les espaces ouverts au public est interdite en France depuis le 1er janvier 2017, et l'utilisation par les particuliers sera interdite à partir du 1er janvier 2019.
 
Pour les autres usages, et notamment l’usage agricole, le Premier ministre a demandé au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et au ministère de la Transition écologique et solidaire de lui présenter – avant la fin de l’année et en fonction des conclusions des États généraux de l’alimentation – les conditions d’un plan de sortie du glyphosate, compte tenu de l’état de la recherche et des alternatives disponibles pour les agriculteurs.

La procédure d’autorisation des produits phytosanitaires

La mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont encadrées par les dispositions européennes du règlement CE1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et de la directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

L'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques s'effectue par une procédure en deux étapes :

  • les substances actives, qui constituent les ingrédients « actifs » des préparations commerciales, sont approuvées au niveau européen, après une évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui est conduite sur la base d'un rapport préparé par un Etat membre « rapporteur ». L'approbation se traduit par l'inscription sur une liste positive par décision de la Commission européenne après vote en comité permanent associant les Etats membres (CPVAADA);
  • les préparations commerciales, composées d'une ou plusieurs substances approuvées au niveau européen, sont autorisées par chaque État membre sur la base d'une évaluation nationale.