Plaquette - GIEEF : une mesure de la loi d'avenir pour la forêt privée
09/07/2015
Le ministre de l’agriculture a engagé le 18 décembre 2012 le Projet agro-écologique pour la France dont l’objectif est le développement d’une agriculture performante sur les plans économique, environnemental et social.

   Les GIEEF qui seront reconnus par l'Etat sont des regroupements volontaires de propriétaires forestiers privés. Cette association sur une base volontaire peut prendre des formes juridiques diverses : organisation de producteurs, association syndicale, groupement forestier (etc.). Les propriétaires forestiers ainsi regroupés pourront faire appel à un gestionnaire commun. de même, ils pourront vendre leurs bois par voie de contractualisation.

À télécharger

GIEEF : une mesure de regroupement pour la forêt privée (PDF, 734.89 Ko)