L’agriculture connaît sa plus grave crise depuis trente ans, et toutes ses filières sont touchées par une baisse de revenus. Aussi, pour répondre au désarroi de l’ensemble des agriculteurs, le Président de la République a proposé un plan d’urgence « massif » le 27 octobre à Poligny (Jura).
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Ce plan rassemble des outils qui s’adaptent aux difficultés particulières de chacun. Tout d’abord des prêts de reconstitution de fonds de roulement et des prêts bonifiés de consolidation.
Mais également une série de dispositifs d’allègement de charges financières et sociales : une prise en charge d’intérêts, un examen spécifique pour les agriculteurs qui sont en situation difficile, et des allègements de charges sociales.
Un médiateur a été nommé, en la personne de l’ancien ministre Nicolas Forissier. Il sera chargé de traiter et de lever le plus vite possible toutes les difficultés que les exploitants pourraient rencontrer dans leurs discussions avec les banques.
La plan d’urgence du Président de la République n’est pas exclusif des aides déjà perçues par les agriculteurs. En effet, compte tenu de la crise que traverse l’agriculture européenne, la Commission européenne a modifié le cadre communautaire temporaire pour les aides d’État le 28 octobre 2009. Cette décision permet d’attribuer des aides agricoles au-delà de l’actuel plafond de 7 500 euros sur 3 ans, dit "de minimis". Le plafond d’aide a ainsi été porté à 15 000 euros par exploitation pour la période 2008-2010.
1 milliard d’euros sera engagé par les banques sous forme de prêts. Deux types de prêts sont proposés : des prêts de reconstitution de fonds de roulement et des prêts bonifiés de consolidation. L’aide de l’État ramène le taux maximum payé par l’agriculteur à 1% pour les jeunes agriculteurs et à 1,5% pour les autres.Comment bénéficier des prêts bancaires aidés ?
L’État a mis en place, au-delà des prêts aidés, des dispositifs permettant une prise en charge partielle ou totale de charges. Les charges financières de l’annuité 2010 sont concernées, ainsi que les cotisations sociales dues à la MSA. Le dispositif prévoit également des soutiens sous forme de mesures d’accompagnement pour les agriculteurs les plus en difficulté.
