Pêche et aquaculture

Évolution de la mesure 26 « innovation pêche » du FEAMP

La mesure 26 du FEAMP (« innovation pêche ») consacrée à l'appui de toute la filière a évolué afin de mieux répondre aux besoins exprimés par les opérateurs. Prenant effet début 2018, cet assouplissement devrait faciliter l'introduction de l'innovation dans la stratégie des entreprises du secteur.
03/04/2018
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Pêche : obligation de débarquement des captures

La Politique Commune de la Pêche (PCP) prévoit l’entrée en vigueur progressive de l’obligation de débarquement de toutes les captures, dans le but de limiter au maximum le rejet de poissons non désirés en vue de soutenir les stocks et de rendre les captures plus sélectives. Cette obligation de débarquement ne porte que sur les espèces soumises à des totaux admissibles de captures (TAC) ou, pour la Méditerranée, à des tailles minimales de capture.
29/03/2018
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Arrêté encadrant la pêche de loisir de thon rouge pour 2018 - Consultation terminée

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2018. La consultation est ouverte du 6 mars au 22 mars 2018
28/03/2018
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Pesée des produits de la pêche

Aux termes de l’article R932-4 du code rural et de la pêche maritime, tous les produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, pesés. La règle générale du moment de la pesée est le débarquement, conformément à l’article 60 du Règlement (CE) n°1224/2009 instituant un système communautaire de contrôle.
23/03/2018
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Captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique : mise en place d'un groupe de travail en 2017

Suite aux échouages de dauphins communs sur le littoral Atlantique lors de l'hiver 2017, un groupe de travail a été mis en place sous la présidence de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. 3 objectifs principaux sont visés : améliorer les connaissances, prévenir les captures accidentelles et améliorer le suivi.
23/03/2018
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La lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée (INN)

Prévue par le règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non règlementée (dit « règlement INN ») ainsi que par ses règlements associés (règlement (CE) n°1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil et règlement (CE) n°1006/2008 du Conseil concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l’accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires).
15/03/2018
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Appel à projets FEAMP pour limiter les captures accidentelles d’espèces protégées

Cet appel à projets, ouvert du 18 janvier au 15 mai 2018, permettra notamment de financer les projets pour limiter l’impact de la pêche sur les mammifères marins, notamment grâce aux projets de développement de pinger ou autres dispositifs pour limiter les captures, mais aussi les projets permettant d’éviter les captures accidentelles d’autres types d’espèces protégées.
08/03/2018
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