Paiements découplés - droits à paiement de base (DPB)
L’aide découplée qui existait en 2014, appelée droit au paiement unique (DPU), est remplacée en 2015 par une aide en trois parties : le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif.

Le paiement « de base » est versé en fonction des surfaces détenues par les agriculteurs. En 2015, sa valeur est liée aux paiements historiquement reçus en 2014 et va progressivement « converger » pour que l’aide par hectare apportée à chaque agriculteur se rapproche de la valeur moyenne nationale, réduisant ainsi les disparités entre agriculteurs. Cette convergence permet de quitter un système d’aide qui s’appuyait sur des références datant de plus de 20 ans et déconnecté de la réalité des productions présentes sur chaque exploitation aujourd’hui. Le minimum imposé par le texte communautaire était de faire un tiers du chemin entre la valeur actuelle des aides de chacun et la valeur moyenne nationale. Il a été retenu de faire 70%de ce chemin, dans le cadre d’une convergence progressive d’ici 2019. Un plafonnement à 30%des pertes individuelles liées à la convergence est mis en place, pour amortir les effets déstabilisateurs sur les exploitations dont les références historiques étaient très supérieures à la moyenne.

En 2015, la valeur moyenne des DPB France entière (indicative) sera de 132€/ha (à noter qu’en faisant le total des trois parties qui remplaceront le DPU, le DPB + le paiement vert + le paiement redistributif, la valeur moyenne France entière sera de 243€/ha sur les 52 premiers hectares de l’exploitation).

Pour déterminer la valeur du DPB au niveau d’une exploitation, il faut comparer le montant de l’aide « historique » par ha touché en 2014 sur l’exploitation à la moyenne nationale 2014 et appliquer le ratio ainsi obtenu à la moyenne nationale des DPB.

Attention  : en cas d’installation, de changement de forme juridique, de foncier récupéré par transfert entre exploitants ou d’autre évolution sur l’exploitation agricole, des conditions spécifiques sont à remplir pour pouvoir bénéficier des références qui déclencheront l’attribution des DPB.

En savoir plus :

- fiche : paiements découplés (PDF, 567 Ko)
- fiche : création des DPB, transferts et subrogations (PDF, 1.63 Mo)
- fiche :  mise en place des paiements directs et accès à ces paiements pour les jeunes agriculteurs (PDF, 207 Ko)

Voir aussi