Les cotisations maladie, maternité, invalidité, prestations familiales et vieillesse ainsi que la CSG, la CRDS et les contributions chômage doivent être versées, à terme échu, selon une périodicité variant en fonction de l’effectif de l’entreprise apprécié au 31 décembre de l’année précédente. En revanche, les cotisations d’accidents du travail font l’objet d’un paiement trimestriel quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Employeurs de 9 salariés ou moins : Les cotisations sont versées chaque trimestre. Ces employeurs peuvent opter pour le versement mensuel des cotisations. L’option doit être formulée par écrit auprès de la caisse de MSA avant le 31 janvier de l’année. A défaut de dénonciation de l’employeur, cette option est tacitement reconductible.
Employeurs de plus de 9 salariés : Ces employeurs et ceux qui ont opté, procèdent chaque mois au calcul des cotisations à échéance mensuelle, les déclarent et s’en acquittent au moyen du bordereau de versement mensuel (BVM) adressé pré-rempli par la MSA. Ils peuvent aussi utiliser la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS) générée à partir de leur logiciel de paie.
Pour en savoir plus
Dates limites de paiement des cotisations (PDF - 56.6 ko)Voir aussi sur le recouvrement des cotisations
Recouvrement des cotisations non salariées
Déclaration trimestrielle des salaires
Pénalités et majorations de retard
Aides au paiement des cotisations
