PAC : versement du premier apport de trésorerie et annonce d’un versement complémentaire le 1er décembre prochain
01/10/2015
Communiqué

Stéphane Le Foll l'avait annoncé en juillet : un dispositif d’apport de trésorerie a été mis en place pour faire face à l’impossibilité de payer des avances PAC selon le calendrier habituel. Ainsi, 3,2 milliards d’euros sont versés ce jour sur les comptes bancaires des 189 200 agriculteurs qui en ont fait la demande. Cela représente 50% des demandeurs PAC 2015. Chacun touche un montant équivalent à 50% des montants d’aides PAC qui lui avait été versé en 2014.

Dans la très grande majorité des Etats membres la mise en œuvre de la PAC ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre. Dans ce contexte exceptionnel et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles, le gouvernement a décidé de compléter le dispositif d’apport de trésorerie par un deuxième versement. Celui-ci interviendra le 1 er décembre 2015. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur de l’ordre de 95% des montants d’aides PAC versées en 2014.

Pour tous les agriculteurs ayant demandé l’apport de trésorerie d’octobre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.

Pour les autres agriculteurs, un formulaire devra être déposé auprès de la DDT(M). Ce formulaire, qui a été simplifié, sera disponible très prochainement. Il sera à déposer le 31 octobre au plus tard. Ces agriculteurs toucheront l’équivalent des deux versements en une fois.

Comme il s’y était engagé, le gouvernement a choisi d’assumer sur le budget national ce dispositif transitoire pour soutenir la trésorerie des agriculteurs.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr.

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