Comment déterminer l’admissibilité des surfaces de prairies et pâturages ?

A compter de 2015, les règles d’admissibilités des surfaces en prairie permanentes s’appuient sur une approche par prorata, à partir de la photographie aérienne des parcelles agricoles de l’exploitation. Les nouvelles règles d’admissibilité sont présentées ICI

Pour les surfaces pastorales, c’est-à-dire les bois pâturés et les surfaces pour lesquelles la ressource fourragère peut provenir d’éléments ligneux (cas notamment des landes et parcours), un référentiel national, s’appuyant également sur des photographies représentatives des situations existantes sur le territoire national, a été élaboré en concertation avec les acteurs de terrains sur ces types de surface, il est présenté ici.

Ce référentiel vise à accompagner et aider l’agriculteur pour la déclaration de ses surfaces dans le cadre de son dossier PAC, mais servira également de référence pour les contrôleurs.

Ce référentiel est structuré en une partie générale et des illustrations en différentes régions naturelles, elles-mêmes réparties en différentes unités de paysage.

Afin d’utiliser correctement ce référentiel pour la déclaration, il est nécessaire de lire en premier lieu la partie générale du guide national - Télécharger la partie générale

Télécharger le guide national complet - fiches métropoles

Télécharger le guide national complet - fiches outre-mer


Étape 1

Choisissez, parmi les 4 régions naturelles ou les 2 cas spécifiques, celle ou celui correspondant aux surfaces dont vous souhaitez déterminer le taux réel de recouvrement par des éléments non admissibles :

> Montagne humide

> Montagne sèche

> Plaines, plateaux et collines sèches
(dont notamment zones méditerranéennes sans "littoral et delta", plateaux karstiques, garrigues, etc)

> Deltas, Littoral et paysages humides continentaux
(dont littoral méditerranéen et atlantiques, delta du Rhône, berges de fleuve continental, zones humides continentales, etc)

Cas spécifiques :

> Châtaigneraies et chênaies pour les systèmes d’exploitation faisant l’objet de pratiques traditionnelles de pâturage dans des territoires spécifiques

> Outre-mer

©Xavier.Remongin/Min.Agri.Fr