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La politique agricole commune (PAC)

02/05/2014


La Politique agricole commune, qui fêtait en 2012 ses 50 ans d’existence, va connaître une réforme en profondeur suite à l’accord intervenu en juin 2013. Mise en œuvre à l’origine pour répondre aux besoins alimentaires des Européens, elle doit aujourd’hui relever une multitude de défis supplémentaires. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, trace les contours d’une nouvelle PAC plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes.

Actualités

Droits à paiement unique (DPU) - aide découplée
Depuis 2006, le versement de certaines aides communautaires allouées aux productions végétales ou animales n’est plus lié (couplé) aux cultures ou au nombre d’animaux. C’est le principe du découplage.
L’année 2014 constitue une année de transition avant la mise en œuvre de la réforme de la PAC en 2015 . Contrairement à ce qui était pratiqué dans l’ancien dispositif, la valeur du portefeuille des DPU activés sera très proche des aides payées.
Pour mieux comprendre le dispositif et ces évolutions en 2014, le ministère vient d’éditer une fiche destinée aux exploitants agricoles.

Les points clefs de la PAC 2014 – 2020

Pour connaître les nouvelles orientations de la Pac , les dispositions applicables pour la mise en œuvre de la future PAC :

Bref historique de la PAC

La PAC a fêté ses 50 ans en 2012. Depuis 1962, elle a beaucoup évolué pour prendre en compte les besoins et les attentes de la société.

Bénéficiaires des aides PAC

Le règlement (CE) 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008 impose aux États-membres de publier sur un site accessible au grand public un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires de la politique agricole commune (Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Textes de référence

Nouveaux règlements issus de la réforme

  • Règlement de transition :
    Règlement (UE) n°1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), modifiant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1306/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l’exercice 2014