La Politique agricole commune (PAC) façonne depuis plus de 50 ans l’environnement quotidien de millions d’agriculteurs et consommateurs européens. Au fil des ans, elle a nécessairement évolué, elle s’est même réformée pour s’adapter aux marchés, au contexte international et aux attentes des consommateurs. En dépit des crises et des critiques, elle a permis à l’agriculture européenne de se maintenir, y compris dans les régions difficiles, de se développer, de produire durablement et de mettre à disposition de tous des produits de qualité.
L’accord de Luxembourg, conclu en 2003 entre les ministres de l’agriculture de l’Union européenne, trace des perspectives jusqu’en 2013 et réforme la PAC en profondeur. La plus grande partie des aides est désormais versée indépendamment des volumes de production et les nouveaux « paiements uniques par exploitation » sont subordonnés au respect de normes en matière d’environnement, de sécurité alimentaire et de protection animale.
Les réformes entamées en 2003 prévoyaient un certain nombre de clauses de révision pour les années 2007-2008. C’est sur ces clauses que se fonde ce que l’on appelle « le bilan de santé de la PAC ».
Bilan de santé et avenir de la PAC
Pour une politique agricole commune juste, durable, préventive
Les modalités de mise en œuvre du bilan de santé de la PAC présentées le 23 février 2009, devant le Conseil d’orientation de l’économie agricole et alimentaire (CSO) conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d’euros, soit 18% des aides directes reçues par les agriculteurs sur les 4 objectifs suivants :
Consolider l’économie agricole et l’emploi sur l’ensemble du territoire,
Instaurer un nouveau mode de soutien pour l’élevage à l’herbe,
Accompagner un mode de développement durable de l’agriculture,
Instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires.
En janvier et février 2008, dans le cadre des Assises de l’agriculture, le Conseil supérieur de coordination et d’orientation de l’économie agricole et agroalimentaire (CSO) a constitué un groupe de travail chargé de préparer le bilan de santé de la PAC. L’objectif de ce bilan est d’améliorer le fonctionnement de la PAC sur la base de l’expérience acquise depuis 2003 et de l’adapter le cas échéant afin que l’agriculture européenne réponde au mieux aux différents défis qui sont lui sont posés. À la demande du ministre de l’agriculture, les acteurs de terrain ont participé à la réflexion sur l’évolution de la PAC, à l’occasion de sessions organisées par les Chambres d’agriculture dans chaque département, sous l’autorité des préfets.
- Groupe « Bilan de santé de la PAC » du CSO et débats départementaux
- Document d’orientation du CSO (14/11/07) : « Quels objectifs pour une politique agricole dans une perspective 2013 ? »
- Projet de la Commission européenne (20/11/07)
- Semaine européenne du ministère de l’agriculture et de la pêche (21 au 25/01/08)
Dispositif d’application
- La conditionnalité
- Gestion des droits à paiement unique (DPU)
- TéléPAC : pour simplifier et sécuriser vos déclarations.
- Avantages de la télédéclaration et renseignements pratiques (mars 2008) (PDF - 811.6 ko)
Le système de conseil agricole
En publiant, fin avril 2007, le cahier des charges destiné à s’appliquer aux organismes de conseil, la France a donné corps au système de conseil agricole, institué par le règlement européen (Conseil des Ministres) qui a réformé la PAC en 2003. Les Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) sont chargées d’instruire les demandes d’habilitation des réseaux inter-organismes. Toute l’info
Bénéficiaires du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
Le règlement (CE) 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008 impose aux États-membres de publier sur un site accessible au grand public un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires de la politique agricole commune (Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Réforme des Organisations communes de marché (OCM)
Les OCM ont été créées dès 1962 pour soutenir les marchés dans les différents secteurs de production et selon des mécanismes appropriés qui diffèrent selon les produits couverts. Chaque produit ou groupe de produits fait l’objet d’un règlement destiné à orienter les productions, à stabiliser les prix et à garantir la sécurité des approvisionnements.
Ces OCM ont été réformées à plusieurs reprises pour s’adapter à l’évolution des marchés. Ainsi le régime de fonctionnement des organisations communes de marché a été modifié au cours de l’année 2007 par la création d’une OCM unique. Par ailleurs, plusieurs OCM sectorielles ont fait l’objet de modification plus substantielles sur un plan technique.
Lors du bilan de santé, les dispositifs de l’OCM pourront faire l’objet d’évolutions dans tous les secteurs.
- Réforme de l’OCM sucre - programme de restructuration national - septembre 2009 (PDF - 1.8 Mo)
- Bilan des OCM en 2007 (PDF - 26.3 ko)
- Perspectives 2008 (PDF - 71 ko)
En savoir plus
- Prospective PAC 2020 - Politique agricole commune - Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche / CGAAER : groupe de travail interministériel coordonné par Bernard Bourget /Rapport n°1889 (mai 2010).
- Dossier sur le bilan de la Présidence française de Union européenne dans les domaines de l’agriculture et de la pêche (2009)
- Rapports du COPEIIA sur l’évolution de la PAC (nov. 2007)
- Memorandum sur la mise en œuvre et l’avenir de la PAC réformée-version française
- Version anglaise
- La PAC : un modèle équilibré à mieux comprendre - (janv. 2006)
- Étude : Analyse de l’impact de scénarios de libéralisation des échanges agricoles internationaux à partir du modèle ID3 - Secrétariat général ; Service de la statistique et de la prospective / CIRAD - F.Gérard ; M-G .Piketty ; J-M.Boussard. - Décembre 2007
Historique et textes de référence
- Règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.
- Règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil.
- La caméra explore la PAC (nov. 2008)
- L’agriculture fait l’Europe (SIA 2005)
