La Commission européenne confirme l'autorisation d’effectuer le paiement au titre des aides directes de la PAC 2015 jusqu’au 15 octobre 2016
© Cheick Seidou / Min.Agri.Fr
08/06/2016
Communiqué

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, salue la décision de la Commission européenne d'autoriser tous les Etats Membres à effectuer des paiements au titre des aides directes du premier pilier de la PAC 2015 jusqu'au 15 octobre 2016, sans appliquer de pénalités s'ils sont effectués après le 30 juin.

Cette décision permet à chaque Etat Membre de faire face aux difficultés liées à la première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC.

Le Ministre salue l'engagement du Commissaire Phil Hogan et la bienveillance de la Commission qui a su trouver une réponse rapide et pragmatique aux difficultés rencontrées par de nombreux Etats membres dans la mise en œuvre de la nouvelle PAC.

En France, cette ouverture permet que le décalage dans le calendrier de paiement des aides PAC 2015, qui découle principalement de la rénovation du registre parcellaire graphique faisant suite aux audits de la Commission sur les campagnes PAC 2008 à 2012, n'ait pas de conséquence budgétaire.

Pour réduire l'impact de ce décalage sur la trésorerie des agriculteurs, la France a mis en place, comme d'autres Etats membres, un système d'apport de trésorerie financé sur le budget national, en attendant une régularisation avec le versement du solde des aides PAC.

La Commission européenne confirme l'autorisation d’effectuer le paiement au titre des aides directes de la PAC 2015 jusqu’au 15 octobre 2016 (PDF, 96.76 Ko)

Contacts presse :
Service de presse  de Stéphane LE FOLL - Tel : 01 49 55 59 74 ; Fax: 01 49 55 43 81
cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Service de presse  du ministère  - Tel : 01 49 55 60 11
ministere.presse@agriculture.gouv.fr