Il n’y a plus de cultures génétiquement modifiées à vocation commerciale pratiquée sur le territoire national, car le gouvernement a décidé de suspendre l’autorisation du maïs MON810. La loi du 25 juin 2008, suite au Grenelle de l’environnement, fixe le cadre en vigueur pour les OGM.

Le contexte :

• Les législations européenne et française ont, durant les dernières années, fait l’objet d’évolutions importantes vers une plus grande protection de l’environnement, des consommateurs et des utilisateurs, en mettant en place un cadre plus rigoureux et plus complet : conditions de l’évaluation des risques, transparence, conditions de prévention et de précaution, procédures d’information et de consultation du public.
• Au niveau européen, la législation est basée sur une évaluation au cas par cas des risques
  pour la santé publique et l’environnement. Toute utilisation d’OGM fait l’objet d’une autorisation
  préalable.
• L’étiquetage et la traçabilité des aliments destinés aux humains et aux animaux ont été rendus obligatoires en ce qui concerne la présence fortuite d’OGM.
• En France, conformément aux conclusions du Grenelle Environnement d’octobre 2007, une
  loi promulguée le 25 juin 2008 fixe le cadre des OGM :
  • la création du Haut Conseil des biotechnologies, instance d’évaluation composée d’un comité scientifique et d’un comité économique éthique et social, regroupant des représentants de la société civile ;
  • la mise en place de mesures techniques de co-existence visant à éviter la présence de
    traces d’OGM dans tout autre produit un régime de responsabilité/réparation permettant l’indemnisation en cas de contamination d’une production conventionnelle par les OGM ;
  • un régime de responsabilité/réparation permettant l’indemnisation en cas de contamination d’une production conventionnelle par les OGM ;
  • la nécessité de définir les filières dites sans OGM.

Les autorités françaises saisissent régulièrement le Haut conseil des biotechnologies (HCB), présidé par Catherine Bréchignac, pour l’évaluation des risques environnementaux et sur les aspects économiques, éthiques et sociaux. L’ensemble des avis publiés par le HCB depuis 2009 sont consultables sur le site http://www.ogm.gouv.fr

Quelles cultures en France ?

• Clause de sauvegarde : Du fait des doutes subsistant au niveau des risques environnementaux, le Gouvernement français a suspendu la culture du maïs MON 810 sur le territoire national dans l’attente du renouvellement éventuel de son autorisation au niveau européen.
• En conséquence, aucune culture commerciale d’OGM n’est pratiquée sur le territoire français. Aucune nouvelle demande n’a été autorisée. Et les autorités françaises attendent, pour se prononcer sur la base des avis du HCB, l’application des conclusions unanimes du Conseil des ministres de l’Environnement de décembre 2008 sur le renforcement préalable de l’évaluation environnementale et socio-économique communautaire et demandent qu’un bilan en soit présenté rapidement aux Etats membres.

Plus d’informations sur http://www.ogm.gouv.fr

La recherche en France

• La recherche sur les organismes génétiquement modifiées en France est strictement encadrée et les expérimentations en champs, lorsqu’elles sont autorisées, sont menées dans la plus grande transparence et dans la recherche d’un large consensus.
• Les autorités françaises estiment la recherche en biotechnologie indispensable à l’avenir de l’agriculture et pour l’évaluation des risques environnementaux et sanitaires possibles.
• La destruction volontaire d’expérimentations, ces dernières années, va à l’encontre d’une juste connaissance des risques et des opportunités présentés par les OGM.

Voir :

Valérie Pécresse et Bruno Le Maire apportent leur soutien aux chercheurs de l’INRA de Colmar

25/08/2010

Suite à la destruction volontaire de pieds de vigne transgénique survenue dans la nuit du 15 août 2010 à Colmar, Valérie Pécresse et Bruno Le Maire ont rencontré les chercheurs et les personnels de l’INRA pour témoigner de leur soutien et condamner fermement cet acte de destruction gâchant sept ans de travaux.