Synthèse des audits de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité
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Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'élaborer une synthèse des audits réalisés en 2014 dans cinq départements sur la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité
Rapport de synthèse de missions interministérielles d'audit n°140 346-99 CGAAER - CGEDD
Mars 2015
Mots clés : Politique de l’eau, politique de la nature, politique de la biodiversité
Enjeux
Les politiques de l'eau et de la biodiversité sont très intégrées au niveau communautaire. Elles sont définies par des directives européennes transposées en droit français, mais aussi par des priorités nationales annuelles édictées par le ministère chargé de l'écologie.
Elles visent au maintien d'un bon état écologique et chimique des masses d’eaux, ainsi qu'à conservation des habitats et des espèces.
Ces politiques sont territorialisées et partenariales. Leurs objectifs de résultats ambitieux appellent l’adhésion et l'implication, au niveau local, de multiples partenaires (collectivités, socioprofessionnels...).
Dans les départements, les missions inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) coordonnent les services et établissements publics de l’État concernés. Elles élaborent des stratégies en complétant ou adaptant les priorités nationales afin de tenir compte du contexte territorial et humain spécifique. Elles produisent aussi des plans de contrôle.
Les manquements aux directives européennes et au respect des priorités du MEDDE sont suivis avec vigilance au regard des risques de contentieux.
C'est à ce titre que le CGEDD et le CGAAER ont été chargés de réaliser en 2014 une série d'audits dont les rapports ont fait l'objet d'une synthèse.
Méthodologie
En 2014, cinq audits départementaux de la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité ont été menés dans la Drôme, en Meurthe et Moselle, dans le Nord, dans l'Orne et dans le Var.
La synthèse de ces audits, réalisée conjointement par Pascale Humbert et Rémi Velluet, du CGEDD, et par Alain Bauché du CGAAER, révèle les principaux messages qui se dégagent des rapports, donne un éclairage sur les conditions de mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité, et signale, le cas échéant, les évolutions identifiées par rapport aux constats issus des audits des années précédentes.
Résumé
Le pilotage régional des politiques fonctionne globalement bien et les complémentarités avec les services départementaux s’affirment.
Au niveau départemental, les missions inter-services de l’eau et de la nature réalisent un important travail d’établissement de programmes d’actions. Elles rencontrent toutefois des difficultés pour acquérir une dimension stratégique et développer le volet « nature ».
L’activité de police administrative est conduite avec rigueur. Dans ce but, des notices d’instruction des dossiers ainsi que des guides de procédures sont progressivement élaborés à destination des porteurs de projets. Si l’activité de contrôle est exercée de manière professionnelle, il s'avère cependant nécessaire de lui apporter un fort soutien et de communiquer sur des actions emblématiques relevant des priorités nationales.
L’engagement des acteurs et des partenaires locaux est déterminant pour la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. En 2014, cet engagement a été pénalisé par le contexte économique et les incertitudes liées à l’évolution de l’organisation territoriale.
L’implication des collectivités est variable. Si certaines d’entre elles s’engagent dans des démarches territoriales, la plupart reste encore en retrait quant à la prise en compte des enjeux environnementaux.
La profession agricole perçoit de plus en plus la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité comme une contrainte et juge la réglementation trop complexe. Après avoir été plutôt dans une posture défensive ces dernières années, elle se positionne désormais de manière offensive, avec des nuances selon les départements. La contestation monte ainsi sur la police de l'environnement et les contrôles correspondants, comme sur la directive nitrates avec des revendications particulièrement fortes pour une « remise à plat » du dispositif.
Enfin, le milieu associatif fournit des contributions variées, mais reste faible.
Les principaux risques de non atteinte des objectifs de la DCE concernent les pollutions diffuses d’origine agricole et la dégradation de l’hydromorphologie.
Les risques de non atteinte des objectifs sont davantage maîtrisés en ce qui concerne la directive eaux résiduaires urbaines : la quasi-totalité des stations de traitement des eaux usées de plus de 2 000 équivalents-habitants sont conformes. Les efforts sont désormais à concentrer sur les réseaux de collecte et la gestion des eaux pluviales.
Les démarches de restauration de la continuité écologique des cours d’eau sont engagées, mais les choix techniques font parfois encore l’objet de débats occasionnant des retards, comme ceux déjà engendrés par l'absence de maîtres d'ouvrage.
Le dispositif Natura 2000 vise à maintenir ou restaurer dans un état de conservation favorable les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire. Les procédures du dispositif peuvent être considérées comme ayant abouti dans la mesure où les sites sont désignés, les comités de pilotage sont généralement en place et les DOCOB sont rédigés à quelques exceptions près. Néanmoins, l’adhésion des collectivités est très variable et certains sites n'ont pas encore de gestionnaire. Les acteurs locaux impliqués dans le suivi ou la gestion des sites sont confrontés à des incertitudes sur la pérennité du système contractuel actuel.
Enfin, les premiers Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) ont été adoptés en 2014. L’enjeu est aujourd’hui celui de leur appropriation et de leur traduction en termes opérationnels et concrets.
