Un membre du CGAAER nommé à la présidence du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail du ministère

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère (CHSCTM) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail dans tous les secteurs d’emploi : la conduite des politiques agricole et forestière, l’alimentation et la sécurité sanitaire, l’enseignement agricole.

Sa mission est de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de service, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables aux agents du ministère et de participer à l'amélioration des conditions de travail. C’est un lieu de formulation de propositions et d’avis, ainsi que d’actions de suivi des politiques de prévention. Il est un acteur déterminant de la prévention des risques.

Il est consulté sur les projets de l’administration ayant des conséquences potentielles sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail des personnels. Il participe à l'analyse et à la prévention des risques professionnels. Il joue un rôle majeur dans la prévention et le suivi des actions en matière de risques psychosociaux.

Le CHSCT ministériel apporte aussi son appui aux instances locales en définissant la politique de santé et de sécurité au travail et en mettant à leur disposition de la méthodologie, de l’information et aussi quelques crédits. On retrouve ainsi des comités hygiène et sécurité sur l’ensemble du territoire, auprès des établissements de l’enseignement agricole, des directions départementales interministérielles, des DRAAF et de l'administration centrale.

Trois thèmes prioritaires vont mobiliser les membres du CHSCTM pour ce début 2016 :

- Les agressions :
La note de procédure de signalement, de suivi des agressions et d’accompagnement des agents qui en sont victimes, remonte à plusieurs années : elle va être revue. Elle portera sur l’ensemble des agressions, qu’elles aient eu lieu en situation de contrôle ou non. Il faut en effet doter tous les services d’un « vade-mecum » plus global, mieux partager l’information en rendant compte chaque année auprès de l’ensemble des structures du nombre d’agressions, en tirer les enseignements et envisager les mesures correctives.

- La prévention des troubles musculo-squelettiques du travail en abattoir :
À l’issue de la 2ème rencontre du 7 décembre 2015 consacrée à ce sujet qui concerne les quelque 1 600 agents du ministère travaillant en abattoir, un projet de plan d’action de trois ans a été élaboré. Il va falloir en affiner les actions et commencer progressivement son déploiement.

- Les études et actions de formation organisées au plus près du terrain seront au cœur de l’utilisation des crédits mis à disposition du CHSCTM afin de diffuser et démultiplier une culture commune de la prévention des risques professionnels, notamment en matière de risques psychosociaux.