produit phytosanitaire
Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire
Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le ministère chargé de l’Agriculture reste compétent pour délivrer, dans des situations d'urgence phytosanitaire, des autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours. Ces décisions sont rendues publiques sur le site du ministère durant leur période de validité.
15 avril 2024 Info +
Publication au Journal officiel du décret de prolongation d’un an du Certiphyto DENSA
10 avril 2024 Communiqué de presse
Lancement du cycle de réunions « Solutions et alternatives aux produits phytosanitaires interdits »
15 mars 2024 Communiqué de presse
Appel à projets Ecophyto DEPHY EXPE : « Expérimentations de systèmes agroécologiques pour un usage des pesticides en ultime recours »
Appel à projets Ecophyto DEPHY EXPE : « Expérimentations de systèmes agroécologiques pour un usage des pesticides en ultime recours »
26 janvier 2024 Info +
Prévention des risques chimiques (produits phytopharmaceutiques et autres ...)
Les agriculteurs et leurs salariés sont amenés à utiliser de nombreux produits chimiques dans l’exercice de leur profession, notamment les produits de traitement des plantes (pesticides), les produits de désinfection des bâtiments d’élevage ou les matériaux de construction (amiante par exemple). L’utilisation des produits chimiques n’est jamais anodine, et il convient de les manipuler en observant des précautions élémentaires, liées aux caractéristiques de ces produits. Certains sont des sources d’inflammation ou d’explosion, avec des conséquences graves pour l’homme et l’environnement. Ils sont également susceptibles de créer des troubles plus ou moins graves sur la santé des travailleurs eux-mêmes (irritations, allergies, problèmes respiratoires, troubles neurologiques, cancers) ou affecter les fonctions de reproduction.
11 janvier 2024 Info +
Démantèlement d’un réseau de commerce de produits phytosanitaires interdits entre la France et l’Espagne
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, via la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), est fortement impliqué depuis plusieurs années dans la lutte contre le commerce illégal de produits phytosanitaires. En 2023, des investigations de vaste ampleur conduites par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé Publique (OCLAESP), l’Office français de la biodiversité (OFB) et la BNEVP ont permis le démantèlement d’un réseau de commerce en ligne de produits phytosanitaires interdits entre la France et l’Espagne.
11 janvier 2024 Info +
Conseil stratégique pour l’usage de produits phytosanitaires : un délai supplémentaire accordé à titre transitoire aux professionnels
29 décembre 2023 Communiqué de presse
Planification écologique : 7 mesures concrètes pour accompagner les transitions du secteur agricole français et conforter notre souveraineté alimentaire
21 décembre 2023 Communiqué de presse
La séparation de la vente et du conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Garantir l’indépendance et la qualité du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de la réglementation sur la séparation des activités de conseil et des activités de vente, d’application et de mise sur le marché des produits phytosanitaires. En vigueur depuis le 1er janvier 2021, elle vise à prévenir tout risque de conflit d'intérêts qui pourrait résulter de la coexistence chez un même opérateur d'activités de conseil et d’activités d'application, de vente ou de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.
19 décembre 2023 Info +
Agrément des entreprises pour la vente, l’application et le conseil de produits phytopharmaceutiques
Le dispositif d’agrément concerne les établissements d’application de produits phytopharmaceutiques en prestation de services, de conseil et de vente.
17 novembre 2023 Info +
Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT)
L'Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT) est un indicateur de suivi de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (pesticides) à l’échelle de l’exploitation agricole ou d’un groupe d’exploitations...
10 octobre 2023 Info +
Catalogue des usages phytopharmaceutiques
Catalogue des usages phytopharmaceutiques : à l’attention des détenteurs et demandeurs d’autorisation de mise sur le marché et de permis d’importation parallèle de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants et des utilisateurs de ces produits.
31 août 2023 Info +
Matériels permettant la limitation de la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants prévoit des dispositions particulières relatives à la protection des points d’eau, des zones d’habitation et des zones accueillant des personnes vulnérables lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en application de l’article L. 253-7 du Code rural et de la pêche maritime.
28 avril 2023 Info +
La France suspend les importations de cerises traitées au phosmet
29 mars 2023 Communiqué de presse
Baisse confirmée depuis 2016 des ventes de produits phytosanitaires
15 novembre 2022 Communiqué de presse
L'apiculture à travers les questions adressées au Gouvernement par les députés – Faits&Tendances n° 56
Les fiches « Faits & Tendances » documentent l'évolution de variables clés pour l'analyse des champs d'intervention et des politiques du ministère.
15 novembre 2022 Info +
DEPHY diffuse des techniques économes en produits phytosanitaires : un nouvel appel à projets est lancé
Afin d’aider les agriculteurs à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, un appel à projets a été lancé le 26 septembre 2022. Financé par l’Office français de la biodiversité (OFB), il rentre dans le cadre des actions du programme Ecophyto II+.
27 septembre 2022 Info +
Santé des végétaux, synthèse réglementaire
La réglementation européenne relative à la santé des végétaux prévoit que l'autorité compétente produise des supports de formations destinés aux opérateurs professionnels concernant les exigences sanitaires qu'ils doivent respecter lorsqu'ils délivrent le passeport phytosanitaire. Cela comprend à la fois les exigences référencées par espèce végétale et par organisme nuisible (ON) réglementé.
16 février 2022 Info +
