28 janvier 2015 Publication

Sommaire de La lettre du CGAAER n°95

Lettre du CGAAER n°95



Édito

agriculture.gouv.fr

En vous adressant mes vœux très cordiaux pour cette nouvelle année, je saisis l’occasion d’annoncer que le programme de travail 2015 du CGAAER, préparé en concertation avec les directions d’administration centrale, a été validé le 15 décembre dernier par le Comité d’orientation que préside le directeur de Cabinet du Ministre.

La préparation de la conférence internationale sur le climat COP 21, la mise en œuvre de la loi d’avenir et le développement de l’agroécologie, la réforme de l’organisation territoriale de l’État, la mobilisation sur la coopération avec le bassin méditerranéen... figurent parmi les chantiers prioritaires de l’année pour lesquels le Ministre a sollicité notre Conseil. >Lire la suite

Bertrand Hervieu
Vice-Président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

RAPPORTS

Limiter les impacts des produits phytosanitaires © Onema

Rapport de mission interministérielle de conseil n°13146 CGAAER - CGEDD - IGF

Préfiguration de la mise en œuvre des certificats d’économies de produits phytosanitaires

Georges-Pierre Malpel, Sylvie Dutartre

Juillet 2014

Les certificats d’économies de produits phytosanitaires prévus dans la loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sont destinés à encourager la réduction de l’usage de produits phytosanitaires en France. Le rapport définit les modalités nécessaires à la mise en place d’un dispositif transitoire qui amorcera le processus. >Lire la suite

La Maison de la Ruralité © http://www.lamaisondelaruralite.com/

Rapport de mission interministérielle d’évaluation n°14041 CGAAER - IGA – IGAS - CGEDD

Évaluation du dispositif de revitalisation rurale

Thierry Berlizot

Juillet 2014

Le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) concerne aujourd’hui 14 290 communes pour 6,3 millions d’habitants, contre 12 000 communes et 4,5 millions d’habitants à sa création en 1996. Les mesures sont de trois ordres : des exonérations de charges sociales et fiscales, des bonifications de subvention ou dotation, des assouplissements réglementaires. >Lire la suite

Rapport de mission d’expertise n°14071 CGAAER

L’exercice de la médecine vétérinaire par des structures non vétérinaires

François Durand

Octobre 2014

Le code de déontologie vétérinaire prévoit qu’un vétérinaire salarié ne peut exercer la médecine vétérinaire en dehors d’une structure habilitée à cet effet. La profession agricole souhaiterait l’élargissement de l’exercice de la médecine vétérinaire à des structures coopératives non habilitées, telles que les centres d’insémination artificielle ou les groupements de producteurs. À la demande du président du Conseil de l’ordre des vétérinaires, le ministre de l’agriculture a chargé le CGAAER d’expertiser cette demande et ses conséquences. >Lire la suite

SYNTHÈSES DE RAPPORTS

Chalutier manœuvrant dans le port de la Turballe © Pascal Xicluna / Min.agri.fr

Synthèse de rapports d’audit CGAAER

Synthèse des audits de l’utilisation du Fonds européen pour la pêche (FEP) en France

Bertrand Gaillot, Paul Reichert

En 2014, le CGAAER a réalisé 65 des 71 audits de contrôle des opérations cofinancées en France par le Fonds européen pour la pêche (FEP) au cours de l’année 2013. Elles représentent un montant d’investissement de l’ordre de 47 millions €, soit près de 40 %des dépenses déclarées à la Commission pour cet exercice. Le taux des dépenses estimées irrégulières a été établi à 4,55 % . >Lire la suite

BRÈVE(S)

Expert forestier © CNEFAF

Répertoire des référents et spécialistes du ministère : le travail du CGAAER continue pour l’instant

La commission du CGAAER chargée du suivi des référents et spécialistes du ministère poursuit son travail en attendant la mise en place de la COSE . >Lire la suite

Laboratoire animalier © Cfaad41

L’édition 2015 de la procédure de formation complémentaire par la recherche

La commission du CGAAER chargée de la formation complémentaire par la recherche a lancé la procédure de sélection pour 2015. >Lire la suite

Des animaux et des hommes © Lemangeur-ocha

Des animaux et des Hommes : Héritages partagés, futurs à construire

Thème autour duquel l’OCHA (Observatoire CNIEL des habitudes alimentaires) a organisé son dernier colloque tenu à Paris le 27 novembre 2014 et que le Vice-président du CGAAER a introduit.>Lire la suite

Élèves du CPA de Bougoudang arrosant les poireaux avec l’eau d’un forage © Agnieszka Wlodarczyk, rscj

Nouvelle contribution du CGAAER à la consultation lancée par la FAO sur l’eau et la sécurité alimentaire mondiale
Un groupe de travail du CGAAER, animé par Guillaume Benoit, a produit une note d’analyse contributive au travail de préparation du futur rapport commandé par le G20 agricole sur l’eau et la sécurité alimentaire mondiale.>Lire la suite

Le développement de l’agriculture dans la wilaya de Ghardaïa - Algérie © Aps.dz/regions

Colloque « Quelles politiques publiques pour accompagner les dynamiques territoriales ? »

L’Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM) et l’Agence française de développement (AFD) ont organisé du 9 au 11 décembre dernier à Montpellier un colloque sur ce thème. Un membre du CGAAER, Yves Riou, y a présenté une analyse comparée entre le Sud et le Nord de la Méditerranée. >Lire la suite

Une coopérative agricole de femmes en République démocratique du Congo © Panos / Giacomo Pirozzi

Colloque FARM - « Agriculture délaissée : terreau de l’insécurité »

Un membre du CGAAER, Hervé Lejeune, administrateur de FARM,a participé à l’organisation de ce colloque. >Lire la suite

Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15
Directeur de la publication : Bertrand Hervieu
Rédacteur en chef : Éric Bardon
Comité éditorial : Dominique Braive, Anick Leblanc-Cuvillier, Charles Dereix, Bertrand Gaillot, Michel de Galbert, Muriel Guillet, Jacqueline Lorre, Jean-Paul Mialot, Émile Perez, Dominique Riffard, Elisabeth Savari.

Les articles de La lettre du CGAAER n’engagent que leurs auteurs, conformément aux principes déontologiques de fonctionnement du CGAAER


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