Rapport d'évaluation sur la gestion et le bilan du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
01/07/1999
Ministère de l'agriculture et de la Pêche - Patrice CAHART; Louis-Roch BURGARD; Alexandre JOLY; Cyrille ROGEAU; Jean-Jacques BENETIERE; Alain GRAVAUD; Patrick LE BAIL; Jean-Pierre VOGLER

Pour bénéficier des aides de l’Etat, des collectivités locales et des agence de l’eau, les agriculteurs doivent mettre leur bâtiments d’élevage en conformité avec la nouvelle réglementation PMPOA de 1993 et modifier leurs pratiques culturales. Ce bilan repose sur des enquêtes menées sur 10 départements et dans 3 agences de l’eau. Il présente le cadre juridique du programme et propose de nouvelles méthodes de gestion, de contrôle et de maîtrise du système. Le constat général, plutôt négatif, ne remet pas en cause l’existence du programme.

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