Mise en place d’un système national de traçabilité des produits de la mer
04/09/2012
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER : Philippe Ferlin, Norbert Lucas/Rapport n° 11105.

Le régime de contrôle lié à la Politique commune de la pêche (PCP) a été rénové [règlements (CE) n° 1224/2009 et (UE) n° 404/2011]. Parmi les nouvelles mesures, figure l’instauration d’un système de traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture marine depuis la capture (ou la production) jusqu’au consommateur. Ce rapport recense les pratiques actuelles et les systèmes déjà mis en oeuvre au titre d’autres règlements ; il formule des propositions relatives au système à mettre en place afin de répondre aux nouvelles obligations, lesquelles peuvent aussi devenir des atouts pour mieux valoriser les produits identifiés ainsi plus clairement par les consommateurs.

Mise en place d’un système national de traçabilité des produits de la mer (PDF, 1.09 Mo)

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