L’accès des non-salariés agricoles (agriculteurs) au RSA (Revenu de solidarité active)
01/03/2011
Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire/CGAAER : Sophie Villers/IGAS : Michel Raymond/Rapport n° 10 108

Les agriculteurs, travailleurs non-salariés, sont également éligibles au RSA, créé le 1er juin 2009, qu’ils soient imposables au revenu forfaitaire ou non, sous réserve du niveau des ressources. Pourtant et malgré la baisse des revenus agricoles sur les deux dernières années, le nombre de bénéficiaires est resté sensiblement en deçà des estimations. Ce rapport en analyse les causes dont la principale vient de la difficulté d’évaluer le revenu professionnel agricole. Il recommande d’utiliser systématiquement le dernier bénéfice fiscal pour garantir une certaine équité sur tout le territoire.

L’accès des non-salariés agricoles (agriculteurs) au RSA (Revenu de solidarité active) (PDF, 1.19 Mo)

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