Évaluation du programme opérationnel de mise en œuvre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
21/05/2014

Bandeau CGAAER

 

Les associations qui distribuent des repas aux plus démunis© La vie
Rapport de mission interministérielle d’évaluation n°13094 CGAAER, IGAS

Évaluation du programme opérationnel de mise en œuvre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Philippe Balny, Olivier Martin de Lagarde

Mars 2014

Mots clés : FEAD, aide alimentaire, PEAD, Fonds européen

 

Les associations qui distribuent des repas aux plus démunis

© La vie

 

Enjeux

Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) va prendre le relais du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) qui avait été mis en place en 1987 à partir des stocks d’intervention européens de la PAC, désormais résorbés. Le règlement portant création de ce fonds vient d’être publié. Le texte prévoit l’élaboration par chaque État membre d’un programme opérationnel pour la période 2014-2020.

C’est dans ce contexte que l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le CGAAER ont été conjointement sollicités par la ministre en charge des affaires sociales et le ministre en charge de l’agriculture pour procéder à l’évaluation du programme opérationnel français.

Méthodologie

Il s’agit d’une mission interministérielle d’évaluation composée de Philippe Balny et Olivier Martin de Lagarde du CGAAER, et d’Alexandre Pascal de l’IGAS.

Dans un premier temps la mission a rencontré les principaux acteurs concernés par l’aide alimentaire en France, en particulier sur le terrain. Dans un second temps, ils ont observé l’avancement des travaux d’élaboration du Programme opérationnel par les administrations concernées, en assistant aux réunions du Comité de concertation et de suivi mis en place.

Résumé

Si le nouveau dispositif de gouvernance du Programme opérationnel prévoit de transférer la gestion du Fonds du ministère de l’agriculture au ministère des affaires sociales, il fait l’objet d’une certaine continuité.

Les principales associations caritatives continueront à être bénéficiaires de l’aide européenne, mais en contre partie d’une procédure d’habilitation et d’une obligation de rendre compte. De même, FranceAgriMer est conforté dans son rôle de lancement d’appels d’offres centralisés, de sélection des denrées, de livraison aux associations têtes de réseau.

Dans ces conditions, le Programme opérationnel 2014-2020 devrait permettre d’assurer une mise en œuvre satisfaisante de l’aide alimentaire européenne en France.

Cette évaluation favorable est cependant assortie d’un certain nombre de recommandations :

- réaliser une cartographie de la couverture du territoire à partir des règles d’habilitation des associations, récemment définies ;
- mettre en place dans les prochains mois des indicateurs de performance et d’impact du programme, établis en concertation avec les associations ;
- renforcer le dispositif actuel d’études et d’enquêtes dans le but de mieux appréhender les formes de pauvreté ;
- mieux articuler l’aide alimentaire avec les programmes existants en matière de nutrition-santé et d’insertion sociale ;
- mettre en place un examen à mi-parcours du programme, en incluant une comparaison avec les pratiques d’autres États membres de l’Union européenne.


Lien vers le rapport


Logo abonnement
S'abonner à La lettre du CGAAER

Voir aussi