30 avril 2015 Publication

Audit du dispositif de contrôle interne comptable sécurisant la chaîne de paiement des subventions pour charges de service public aux opérateurs de la mission AAFAR

  • Ministère de l’agriculture
  • de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER : Marc Duvauchelle
  • Bertrand Gaillot
  • Philippe Garo
  • Paul Reichert - Rapport n° 13101-03

Le CGAAER a réalisé l’audit du dispositif de contrôle interne comptable sécurisant la chaîne de paiement des subventions pour charges de service public versées en 2013 aux onze opérateurs du ministère, soit environ 510 Millions d’€.