Articulation entre réglementation, normalisation et référentiels privés dans les industries agroalimentaires
31/12/2005
Cabinet du ministre - E. Valceschini ; L. Saulais ; S. Barrey - Direction des politiques économique et internationale - DPEI - ADEPRINA

La sécurité alimentaire des aliments est soumise à de nombreux règlements et normes auxquels s’ajoutent une série de référentiels professionnels initiés par des acteurs privés, opérateurs IAA ou sous traitants. La multiplication et la juxtaposition de ces dispositifs sont susceptibles d’entraîner des difficultés organisationnelles pour les entreprises. Cette étude fait un état des lieux et analyse les raisons et le risques liés à cette évolution.
Articulation entre réglementation, normalisation et référentiels privés dans les industries agroalimentaires - synthèse (PDF, 92.28 Ko) Articulation entre réglementation, normalisation et référentiels privés dans les industries agroalimentaires - texte intégral (PDF, 587.42 Ko)

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