Mesures de simplification en élevage : Stéphane Le Foll se félicite de nouvelles avancées pour les éleveurs
13/12/2016
Communiqué

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, se félicite de la création du régime de l'enregistrement[1] pour les élevages de bovins, et de la suppression du régime de déclaration à contrôles périodiques pour l’ensemble des élevages. Ces modifications permettront de simplifier les procédures en vigueur, tout en conservant un niveau élevé de protection de l'environnement. Des modifications de procédure comparables sont déjà mises en œuvre avec succès dans les élevages porcins depuis 2013 et de volailles depuis 2015.

Le décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 et l'arrêté du 7 décembre 2016 relèvent le seuil de l'autorisation avec étude d'impact et enquête publique à 800 animaux pour les élevages de bovins destinés à l’engraissement et à 400 animaux pour les élevages de vaches laitières. Ils  introduisent un régime d'enregistrement (autorisation simplifiée) pour les élevages de bovins compris entre 401 et 800 animaux et les élevages de vaches laitières compris entre 151 et 400 animaux.

Ces textes suppriment par ailleurs le régime de déclaration à contrôles périodiques, à l’origine de charges administratives et financières pour les éleveurs.

La procédure de regroupement, mise en place à l’origine pour alléger la procédure d’autorisation pour les projets de regroupements d’élevages, a par ailleurs été supprimée par ces textes car elle n’est plus adaptées aux seuils nouvellement révisés.

La réduction des délais et des coûts des procédures administratives contribueront à la réactivité des filières, à leur modernisation et à leur performance économique et environnementale.

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[1] Le régime de l'enregistrement prévoit une justification de conformité aux prescriptions techniques plutôt qu'une étude d'impact systématique, ainsi qu'une consultation simplifiée du public plutôt qu'une enquête publique systématique.

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