L’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et le comité de coordination de la restauration collective en gestion directe (CCC) ont élaboré deux outils pratiques destinés aux acheteurs publics et aux fournisseurs de la filière fruits et légumes : un ensemble de recommandations sur le mode de passation des marchés publics ; un cahier des clauses types qui aide l’acheteur à bien définir son besoin.

Recommandations sur le mode de passation des marchés publics

Ces recommandations explicitent les nouvelles dispositions du code des marchés publics qui permettent à l’acheteur de :

• présélectionner des fournisseurs sur des critères de qualité de service et de produits, et nous seulement sur le seul prix,
• remettre régulièrement en concurrence ces fournisseurs et de bénéficier ainsi réellement des offres économiquement les plus avantageuses, en phase avec le marché des fruits et légumes.

recommandation Interfel/CCC (décembre 2007) (PDF - 121.2 ko)

Cahier des clauses types

Ce document aide l’acheteur public à bien définir son besoin, en termes de quantité mais aussi de qualité de service et de produit.

Clauses types Interfel/CCC(décembre 2007) (PDF - 399.5 ko)